Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Embauche d’un analyste financier associé

Numéro de l’entente :

1009280

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à engager une personne récemment diplômée pour améliorer la précision des rapports financiers, rationaliser les processus et effectuer des analyses coûts/bénéfices afin d’améliorer la rentabilité et l’efficacité opérationnelle, avec des activités allant de la coordination des transactions au développement des indicateurs de performance, sous l’égide du directeur financier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

2 700,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Numéro de l’entente :

1009388

Durée : du 5 sept. 2023 au 23 sept. 2023
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3A 3L6

402 502,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Foreuse ITH (In The Hole)

Numéro de l’entente :

1009416

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer (ingénierie et fabrication) une foreuse enfichable, montée sur chenilles, pour le forage ITH, équipée d’un compresseur à vis de surpression fournissant de l’air à haute pression à bord pour le fonctionnement d’un marteau perforateur à grappe dans le trou pour les forages d’élévation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 5A6

33 824,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 3).

Numéro de l’entente :

1009436

Durée : du 5 sept. 2023 au 23 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2G 2V2

75 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de deux tables de démoulage adaptées aux formateurs de base et de tête.

Numéro de l’entente :

1009499

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet consiste à développer deux prototypes pour enlever mécaniquement les bases et les têtes des tuyaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saguenay, Québec, CA G7S 4T7

34 926,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la bibliothèque de spectroscopie Raman pour la détection des drogues

Numéro de l’entente :

1009582

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet permettra d’accroître les capacités de détection de Spectra Plasmonics en ajoutant à la bibliothèque de détection davantage de composés médicamenteux que l’on trouve dans le monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3B4

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un coordonnateur marketing PEJ

Numéro de l’entente :

1009664

Durée : du 5 sept. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le rôle du coordonnateur marketing est d’être le fer de lance de notre expansion sur le marché américain. Au fur et à mesure de notre croissance dans le secteur de l’énergie, nous avons besoin d’un professionnel qualifié pour coordonner les activités de marketing, gérer les évènements et les foires commerciales à travers l’Amérique du Nord, maintenir notre site Web et assurer le succès des lancements de produits au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

22 500,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration d’une application de cartographie mobile 3D pour améliorer la collecte de données sur le terrain

Numéro de l’entente :

1009667

Durée : du 5 sept. 2023 au 26 avr. 2024
Description :

Le système de cartographie 3D Modelar utilise des appareils mobiles peu coûteux (iPhone et iPad) dotés de capteurs LiDAR pour scanner rapidement des zones et créer des nuages de points 3D et des maillages triangulés en temps réel. Il peut ensuite télécharger les informations obtenues vers un système de gestion du nuage pour gérer, organiser et visualiser les données collectées. Les nuages de points et les maillages 3D que Modelar collecte actuellement sont intrinsèquement utiles, mais les enrichir d’annotations à référence spatiale, d’images haute résolution, de vidéos et de sons les rendrait plus précieux pour les flux de travail d’inspection. Nous proposons d’améliorer Modelar afin qu’il puisse collecter ces données sur le terrain, les gérer dans le nuage et en extraire un contenu significatif à l’aide de l’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1J1

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — développeur de solutions intégrées

Numéro de l’entente :

1009745

Durée : du 5 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Notre projet consiste à mettre à jour notre logiciel en amont et en aval afin de le rendre plus convivial, ce qui nous permettra d’utiliser notre modèle de logiciel en tant que service et d’avoir une option uniquement logicielle. Cela nous aidera à nous développer sur de nouveaux marchés sans avoir à recruter une grande équipe. Cela nous aidera également à attirer de nouveaux talents dans notre équipe logicielle puisque nous passerons d’EmberJS à React.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0C5

125 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’une plateforme à flottabilité neutre

Numéro de l’entente :

1009915

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

XK Innovate conçoit et teste un dispositif d’inspection qui sera inséré dans des conduites de transport opérationnelles et qui coulera avec l’eau tout en recueillant des informations sur l’évaluation de l’état et la détection des fuites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2G4