Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Élaboration d’un plan de marketing stratégique
1002244
Développement d’un plan de marketing stratégique complet et d’une stratégie de marketing numérique. Ces plans permettront de mieux comprendre le public cible, d’identifier et de tirer parti des opportunités du marché, et de communiquer efficacement la proposition de valeur aux clients potentiels.
15 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système de suivi des chariots de supermarché
1003538
L’entreprise développe une solution de suivi de chariot utilisant la technologie IdO pour aider au suivi et à la récupération des chariots pour les épiceries.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Ajout d’un nouveau développeur de logiciels
1005282
Une personne récemment diplômée sera formée aux aspects techniques de la technologie de l’entreprise et préparée à une contribution significative sous la forme de développement de logiciels, de correction de bogues et d’analyse de données. Les sujets techniques incluront le calcul à haute performance, la vision par ordinateur, la conception d’interfaces utilisateur graphiques et la convivialité.
21 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ 2023 - Soutien à l’ingénierie
1005346
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de la fabrication et fournir une formation de haute qualité dans le développement de processus de fabrication avec la conception d’automates pour de nouvelles machines et la supervision du déploiement d’un contrôleur intelligent.
200 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services-conseils pour les PME innovantes de l’optique-photonique
1005365
Ce projet consiste à offrir aux PME canadiennes innovantes des services-conseils visant à solutionner des problématiques variées en lien avec l’optique-photonique, qu’elles soient de nature technique ou stratégique.
300 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement de barres sans fin de qualité supérieure
1005395
Développer une combinaison de matières premières et d’améliorations du processus de fabrication pour créer un produit de tige sans fin avec des améliorations substantielles de la performance en fatigue et de la résistance à la corrosion.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur
1005473
Le projet consiste à développer et à tester les applications de la soupape de retenue automatique dans les applications actuelles et futures des produits produisant de l’eau chaude domestique.
49 980,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un processus pour un bras robotisé à 6 DDL pour le fraisage et la production de saunas
1005505
Développer une programmation et des processus personnalisés pour un nouveau bras robotisé qui sera utilisé pour les opérations de fraisage sur le produit existant de sauna en tonneau.
72 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Améliorations de l’IA et de l’apprentissage automatique
1005513
Faisabilité de l’IA et de l’apprentissage automatique pour la formation à la RV Unreal avec l’outil Facilitator.
48 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système AQ/CQ pour la santé immersive en RV
1005650
Ce projet comprendra la création d’un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO et l’élaboration de processus et de procédures visant à garantir la conformité à la réglementation.