Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Rechercher la faisabilité de l’optimisation de l’automatisation pour les conceptions planaires/coplanaires pour les composants électroniques à ondes millimétriques et mener une étude préliminaire sur une plateforme de conception de filtres AI entièrement automatique.
1005872
Développer une automatisation de la conception et de l’optimisation pour les composants électroniques passifs à ondes millimétriques planaires/coplanaires. Mener une étude de faisabilité sur une plateforme de conception IA entièrement automatique qui comprend une analyse intelligente des spécifications de l’utilisateur, des recommandations de solutions automatiques, des fonctions de mise en page intelligente et des fonctions d’optimisation de l’IA.
38 500,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission technologique construction industrialisée France-UK.
1005904
Organision et livraison d’une mission technologique afin d’outiller (et stimuler) des PMEs du secteur pour réussir leur transforfation vers l’industrialisation.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Technicien
1005927
La personne effectuera la caractérisation des propriétés de résistance à la traction des matériaux exclusifs à chaque opération unitaire du processus. Les activités consisteront également à déterminer les conditions optimales de fonctionnement, de traitement et de composition pour les besoins du produit et à évaluer les différentes variables.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Recherche et développement
1005958
Ce projet consiste à rechercher et à créer un ensemble d’outils et de méthodologies pour soutenir toutes les activités de fermentation et de R-D de l’entreprise.
45 400,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA —Moteur de recherche Vitashop
1006006
Le projet proposé, «Persona Search», vise à améliorer la précision et la personnalisation des résultats de recherche en incorporant les données de navigation de l’utilisateur, telles que les URL et les requêtes du moteur de recherche.
125 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Révolutionner l’expansion des services grâce au développement de technologies innovantes
1006020
AC Security développe une plateforme nouvelle et originale pour l’entreprise, les employés, les superviseurs et les clients dans le but de transformer l’entreprise en une organisation de sécurité et de technologie de pointe
17 500,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle de Cyclotron Solid
1005119
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
300 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’alerte de masse
1005211
Validation, développement et test de la pile technologique logicielle de bout en bout pour le système d’alerte de masse.
48 000,00 $
1 juin 2023
autre
2324-MB-000079
2324-MB-000079
A028974
16 400,00 $
1 juin 2023
autre
2324-MB-000079
2324-MB-000079
A029035