Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Perfectionnement du procédé de production de fleur de sel en milieu contrôlé à l’échelle pilote.

Numéro de l’entente :

1006678

Durée : du 1 juin 2023 au 22 mars 2024
Description :

Ce projet a pour but de développer un nouveau procédé de production en milieu contrôlé afin d’obtenir la texture uniforme pour des cristaux de sel communément appelés fleur de sel. L'entreprise compte faire varier en laboratoire les conditions environnementales qu’elle aura identifiées. Ce projet permettra à l’entreprise de toujours être en mesure de produire des cristaux de sel homogènes en milieu contrôlé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longue-Pointe-De-Mingan, Québec, CA G0G 1V0

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Représentation visuelle intuitive de la topologie MANET

Numéro de l’entente :

1006772

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer un algorithme cohérent et réactif pour afficher une topologie de réseau dynamique en temps réel lorsque les emplacements exacts des nœuds du réseau ne sont que partiellement disponibles ou complètement absents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 2N6

95 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Démonstration pilote d’un déshydrateur sous vide pour le marché des baies en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

1006810

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Dans le cadre du projet BC Fast Pilot proposé, l’entreprise validera à l’échelle pilote que sa machine de déshydratation de la biomasse est applicable au marché des baies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

74 795,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des nanovecteurs d’origine biologique en vue de leur application dans les plateformes d’administration de médicaments

Numéro de l’entente :

1006877

Durée : du 1 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Les nanovecteurs produits à partir de la technologie brevetée de Pividl seront étudiés en tant que nouveaux systèmes de délivrance de médicaments multiples et bioactifs. Le mécanisme de formation, la stabilité, l’efficacité de l’encapsulation et d’autres études en laboratoire humide nous permettront de déterminer quel nanovecteur potentiel sera sélectionné pour l’avancement et la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

73 169,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Essai de perméation à l’hydrogène du revêtement Ampclad

Numéro de l’entente :

1006918

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consiste à coordonner et à exécuter un test critique qui serait déterminant pour le développement et la commercialisation de la technologie de revêtement à l’hydrogène d’AmpClad et qui stimulerait d’autres possibilités d’innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6S 1G8

200 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation à la commercialisation

Numéro de l’entente :

1006930

Durée : du 1 juin 2023 au 20 mars 2024
Description :

Axem Neurotechnology se prépare à commercialiser un service de santé numérique facilitant la récupération à domicile après un accident vasculaire cérébral. Le projet actuel permettra à Axem de renforcer ses capacités de fabrication internes, d’affiner son dispositif pour permettre un modèle commercial plus évolutif, et également d’améliorer sa capacité à utiliser les données de son dispositif médical pour personnaliser la récupération post-AVC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1V7

75 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des bioprocédés en aval de la production de collagène sans animaux

Numéro de l’entente :

1007018

Durée : du 1 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Liven vise à mettre au point une méthode efficace de purification du collagène exempt d’animaux à partir du bouillon de fermentation afin d’obtenir des ingrédients de bonne qualité et d’obtenir la validation des clients et des relations stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 5Z6

50 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Enceinte pour le pingouin HPAI-A (H5N1)

Numéro de l’entente :

1007062

Durée : du 1 juin 2023 au 22 mars 2024
Description :

Avec le début de l’endémie de grippe aviaire HPAI-A (H5N1), le zoo de Toronto a engagé GCCW pour développer et déployer rapidement un enclos externe capable de protéger l’exposition des manchots africains contre la grippe aviaire. L’enclos doit protéger les pingouins de manière adéquate sans modifier l’empreinte de l’exposition ni entraver l’accès des visiteurs à l’exposition. Pour ce faire, le GCCW vise à développer de nouvelles technologies de construction capables d’isoler l’exposition d’une infection potentielle sans modifier l’emplacement, la taille ou l’accès à l’exposition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lively, Ontario, CA P3Y 1L6

100 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle de la qualité des gazoducs

Numéro de l’entente :

1007082

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mai 2025
Description :

Le système de contrôle de la qualité des gazoducs est un projet visant à améliorer la sécurité et la fiabilité des gazoducs. Le système utilisera des technologies de pointe, telles que les capteurs et l’analyse de données, pour surveiller les performances des gazoducs en temps réel, détecter les anomalies et fournir une alerte rapide en cas de problèmes potentiels. Les opérateurs pourront ainsi prendre des mesures proactives pour prévenir les accidents et assurer un flux ininterrompu de gaz naturel vers les consommateurs. Le projet comprendra également des essais et une validation complets afin de garantir l’efficacité du système et sa conformité aux normes réglementaires. Globalement, le système de contrôle de la qualité des gazoducs vise à renforcer la sécurité des gazoducs et à réduire l’impact sur l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6N8

40 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Guide de négociation et d’investissement assisté par l’IA

Numéro de l’entente :

1007087

Durée : du 1 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Projet de développement logiciel visant à élaborer un guide de commerce et d’investissement assisté par l’IA qui fournit aux investisseurs individuels un outil combinant l’apprentissage automatique et la modélisation statistique pour les aider à prendre des décisions éclairées sur les opérations boursières et les investissements publics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1A5