Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
475 750,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
4 000,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
60 000,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
3 000 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071141
600071141
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité, la capacité de production et la performance d'un manufacturier d'équipement de transport par câble.
520 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071017
600071017
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
45 043,00 $
15 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Caesar Families Association
CFLI-2023-BERUT-SY-0010
Programme de défense des droits juridiques des femmes de l’Association des familles de Caesar.
39 994,85 $
15 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Friends of Angola
CFLI-2023-MPUTO-AO-0003
Compétences en matière de leadership et valeurs démocratiques pour les jeunes Angolais et Angolaises.
180 000,00 $
15 sept. 2023
autre
2324-HQ-000115
2324-HQ-000115
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
13 492,00 $
15 sept. 2023
Soutien aux plans de guérison
12839736
Ce projet vise à aider les utilisateurs de services à travailler sur des plans de guérison élaborés en fonction de leurs besoins et de leurs intérêts.
50 000,00 $
15 sept. 2023
Plan du réseau de transport actif de Pikwàkanagàn et élaboration de projets prioritaires
La Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP) est située à la sortie de l’autoroute 60, à proximité de Golden Lake, au cœur de la vallée de l’Outaouais. En langue algonquine, Pikwàkanagàn signifie « pays magnifiquement vallonné et couvert de conifères », ce qui décrit bien le paysage environnant dans cette partie de l’Est de l’Ontario. La PNAP se trouve dans le comté de Renfrew, qui englobe 17 municipalités et a une superficie de plus de 7 500 km2. Il est situé à 40 km au sud de Pembroke et à 150 km à l’est d’Ottawa. La superficie totale du territoire de la PNAP est de 7,44 km2.