Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

268 580,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Spectre étalé GPR et analyse de regroupement géospatial

Numéro de l’entente :

1007119

Durée : du 1 juin 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Sawback Technologies poursuivra le développement de son capteur radar à pénétration de sol de nouvelle génération, ainsi que la recherche et le développement de son logiciel d’analyse de regroupement géospatial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N4

75 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un outil logiciel de résolution des litiges de nature monétaire

Numéro de l’entente :

1007256

Durée : du 1 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Développement d’un produit logiciel PMV (produit minimal viable) pour soutenir la résolution des litiges et les négociations avec une question numérique, généralement de l’argent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7B4

190 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de techniques d’apprentissage automatique pour mettre en place des services automatisés d’évaluation de l’empreinte carbone.

Numéro de l’entente :

1007317

Durée : du 1 juin 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développer des outils qui tirent parti des récentes avancées en matière d’apprentissage automatique pour améliorer la façon dont CarbonGraph valide, fait apparaître et transforme les données d’évaluation du cycle de vie des produits. Soutenir les efforts d’automatisation qui permettent à terme de quantifier l’empreinte carbone à partir de données structurées de base telles qu’une nomenclature ou un fichier CSV listant les principaux intrants d’un produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2Y8

16 600,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005959

Durée : du 1 juin 2023 au 31 août 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 4C6

64 480,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embryogenèse somatique et régénération végétale à partir d’embryons matures et d’explants de pousses d’Abies balsamea sp

Numéro de l’entente :

1006193

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Suite à de nouvelles avancées dans la multiplication in vitro des conifères où l’embryogenèse somatique (ES) a été réalisée en utilisant des matériaux d’explants non embryonnaires, une série d’essais avec des génotypes multiples sera établie pour cultiver des cals embryogènes à partir de ces donneurs de tissus : a. embryons matures, b. semis récemment transplantés et c. arbres de semis dérivés d’un processus d’ES qui ont été transplantés avec succès dans des essais en plein champ.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H0

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement des entreprises

Numéro de l’entente :

1006332

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fournir une expérience professionnelle à une personne dans le domaine du développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cowichan Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 1N2

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la rapidité et la précision de la caractérisation de la planéité du circuit imprimé du module MLink et utiliser les résultats pour obtenir des performances conformes aux tolérances de pas les plus fines requises.

Numéro de l’entente :

1006386

Durée : du 1 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Izzy se développe rapidement et, bien que son chiffre d’affaires augmente, elle n’est pas encore rentable. Pourtant, Izzy a besoin de ressources de développement pour étendre sa suite — en étant capable d’embaucher un nouveau diplômé, cela aidera Izzy à développer son équipe pour mener à bien des projets clés qui permettront de poursuivre la croissance d’Izzy et d’atteindre la rentabilité d’ici la fin de l’année 2023. La personne sera responsable de quelques projets d’une durée de 1 à 2 mois qui pourront être menés à bien par l’équipe de développement. Izzy a une grande feuille de route de projets futurs vers lesquels la personne retenue se dirigera une fois que les projets immédiats seront terminés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L8

80 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélération de la commercialisation des technologies du CCUS canadien

Numéro de l’entente :

1006730

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Accélérer l’adoption de technologies CCUS canadiennes innovantes dans de multiples secteurs et marchés, tant au niveau national qu’international. L’objectif de ce programme sera de mettre en relation les innovateurs avec des partenaires de l’industrie et de fournir une formation sur la quantification des GES fondés sur le cycle de vie et sur l’évaluation des performances technico-économiques, comme base d’accès aux marchés du carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K8

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Gestionnaire des opérations

Numéro de l’entente :

1006759

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Offre à une candidate de moins de 30 ans, diplômée en commerce, une occasion de développement de carrière dans le domaine de la gestion des opérations et de la politique de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4S9

75 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité Bioréacteur 10L

Numéro de l’entente :

1006936

Durée : du 1 juin 2023 au 30 mai 2024
Description :

Développement d’une étude de faisabilité pour augmenter le processus de fabrication du virus adéno-associé (AAV) à un bioréacteur de 10L.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaconsfield, Québec, CA H9W 6C9