Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
268 580,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Spectre étalé GPR et analyse de regroupement géospatial
1007119
Sawback Technologies poursuivra le développement de son capteur radar à pénétration de sol de nouvelle génération, ainsi que la recherche et le développement de son logiciel d’analyse de regroupement géospatial.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un outil logiciel de résolution des litiges de nature monétaire
1007256
Développement d’un produit logiciel PMV (produit minimal viable) pour soutenir la résolution des litiges et les négociations avec une question numérique, généralement de l’argent.
190 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Utilisation de techniques d’apprentissage automatique pour mettre en place des services automatisés d’évaluation de l’empreinte carbone.
1007317
Développer des outils qui tirent parti des récentes avancées en matière d’apprentissage automatique pour améliorer la façon dont CarbonGraph valide, fait apparaître et transforme les données d’évaluation du cycle de vie des produits. Soutenir les efforts d’automatisation qui permettent à terme de quantifier l’empreinte carbone à partir de données structurées de base telles qu’une nomenclature ou un fichier CSV listant les principaux intrants d’un produit.
16 600,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005959
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
64 480,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Embryogenèse somatique et régénération végétale à partir d’embryons matures et d’explants de pousses d’Abies balsamea sp
1006193
Suite à de nouvelles avancées dans la multiplication in vitro des conifères où l’embryogenèse somatique (ES) a été réalisée en utilisant des matériaux d’explants non embryonnaires, une série d’essais avec des génotypes multiples sera établie pour cultiver des cals embryogènes à partir de ces donneurs de tissus : a. embryons matures, b. semis récemment transplantés et c. arbres de semis dérivés d’un processus d’ES qui ont été transplantés avec succès dans des essais en plein champ.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Développement des entreprises
1006332
Fournir une expérience professionnelle à une personne dans le domaine du développement commercial.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Améliorer la rapidité et la précision de la caractérisation de la planéité du circuit imprimé du module MLink et utiliser les résultats pour obtenir des performances conformes aux tolérances de pas les plus fines requises.
1006386
Izzy se développe rapidement et, bien que son chiffre d’affaires augmente, elle n’est pas encore rentable. Pourtant, Izzy a besoin de ressources de développement pour étendre sa suite — en étant capable d’embaucher un nouveau diplômé, cela aidera Izzy à développer son équipe pour mener à bien des projets clés qui permettront de poursuivre la croissance d’Izzy et d’atteindre la rentabilité d’ici la fin de l’année 2023. La personne sera responsable de quelques projets d’une durée de 1 à 2 mois qui pourront être menés à bien par l’équipe de développement. Izzy a une grande feuille de route de projets futurs vers lesquels la personne retenue se dirigera une fois que les projets immédiats seront terminés.
80 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélération de la commercialisation des technologies du CCUS canadien
1006730
Accélérer l’adoption de technologies CCUS canadiennes innovantes dans de multiples secteurs et marchés, tant au niveau national qu’international. L’objectif de ce programme sera de mettre en relation les innovateurs avec des partenaires de l’industrie et de fournir une formation sur la quantification des GES fondés sur le cycle de vie et sur l’évaluation des performances technico-économiques, comme base d’accès aux marchés du carbone.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Gestionnaire des opérations
1006759
Offre à une candidate de moins de 30 ans, diplômée en commerce, une occasion de développement de carrière dans le domaine de la gestion des opérations et de la politique de durabilité.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité Bioréacteur 10L
1006936
Développement d’une étude de faisabilité pour augmenter le processus de fabrication du virus adéno-associé (AAV) à un bioréacteur de 10L.