Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 sept. 2023
Entente :

Plan de transport actif de la Nation crie de Bigstone

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Nation crie de Bigstone se compose de six réserves et de cinq terres en fief simple achetées dans le cadre du processus relatif aux droits fonciers issus de traités. Plus de 5 400 personnes habitent le territoire traditionnel de la Nation crie de Bigstone, dont plus de 3 000 résidents des réserves. En général, les réserves sont entourées de terres non aménagées; cependant, il y a trois hameaux (Wabasca-Desmarais, Sandy Lake et Calling Lake) qui fournissent divers services aux réserves de la Nation crie de Bigstone. Bigstone a besoin d’un plan de transport actif pour offrir aux résidents un espace sécuritaire et pratique où se déplacer à pied, en fauteuil roulant (ou autre appareil fonctionnel) ou à bicyclette. Afin d’établir des liens entre les principales destinations de ces réserves et le hameau adjacent, le plan de transport actif de Bigstone sera axé sur les réserves de Ka’Asom’skaski et de Nimiscikosihk (Wabasca 166A), situées à côté de Wabasca-Desmarais.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Wabasca-Desmarais, ville de, Alberta, CA

75 000,00 $

15 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Radia

Numéro de l’entente :

1008722

Durée : du 15 sept. 2023 au 26 janv. 2024
Description :

Créez une interface avec les appareils mobiles des utilisateurs à partir d’une installation Radia, en utilisant la NFC. Personnalisez un avatar à l’aide de commandes gestuelles sans contact et emportez-le avec vous sur votre appareil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 3B9

50 000,00 $

15 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 – Implémentation du plan de co-innovation international

Numéro de l’entente :

1009152

Durée : du 15 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Ce projet du Programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Prairie, Québec, CA J5R 2E4

20 312,25 $

15 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Experium Inc.-2023-2024-1012303

Numéro de l’entente :

1012303

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Carlisle, Ontario, CA L0R1H2

354 260,00 $

15 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Health Innovation Incubator – Hi2

Numéro de l’entente :

1010043

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet offrira aux entreprises de technologies de la santé en phase de démarrage ou de croissance les conseils, les outils et les données dont elles ont besoin pour réussir à accéder aux marchés qu’elles souhaitent pénétrer et à s’y développer. Les participants à cette offre seront des entreprises ayant développé un concept de produit ou un produit minimum viable, qui n’ont peut-être pas encore trouvé une adéquation optimale entre le produit et le marché et qui cherchent à développer une stratégie de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 3W7

56 504,00 $

15 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation commerciale et technique d’un analyseur de CO2 et de CH4 à faible coût et de qualité scientifique

Numéro de l’entente :

1010319

Durée : du 15 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Réaliser une évaluation technique et commerciale dans l’intention de poursuivre et de concevoir, développer et tester un nouvel analyseur de gaz de qualité scientifique à faible coût qui mesure le dioxyde de carbone et le méthane avec une résolution et une précision suffisantes pour la surveillance des écosystèmes et du climat. Cela inclut des comparaisons en laboratoire et sur le terrain avec les instruments existants, afin de garantir des normes de performance suffisantes pour la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S1

3 000,00 $

15 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de co-innovation dans le domaine des technologies propres ILS au Japon déc. 2023

Numéro de l’entente :

1010649

Durée : du 15 sept. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies propres ILS au Japon - 4-7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6

54 400,00 $

15 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle - Contrats professionnels

Numéro de l’entente :

1010362

Durée : du 15 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Percé, Québec, CA G0C 1G0

52 000,00 $

15 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Conversion du pipeline direct de clients

Numéro de l’entente :

1010594

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet se concentre sur l’exploration et le développement de canaux et de stratégies innovants afin d’améliorer le parcours du client, de la prise de conscience à l’achat. Il vise à augmenter les taux de conversion, à fidéliser les clients et à générer des revenus. L’objectif est de créer un pipeline rationalisé, efficace et efficient qui favorise la croissance organique et les relations à long terme avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1

12 650,00 $

15 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)

Numéro de l’entente :

1010805

Durée : du 15 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 5A4