Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de correspondance entre chasseurs et propriétaires fonciers

Numéro de l’entente :

1007279

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développer un système permettant aux propriétaires terriens d’informer les chasseurs possédant des étiquettes valides pour le Secteur de protection de la faune du propriétaire terrien de la présence d’animaux sauvages envahissants sur leur propriété par l’intermédiaire du système CLAS. En outre, un service de liaison par satellite sera mis en place afin que l’application puisse être utilisée en dehors de la portée des cellulaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4B7

organisme à but lucratif

Entente :

Unification du système informatisé d’aide à la décision à la demande (DaaS).

Numéro de l’entente :

1007291

Durée : du 1 juin 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Migration et amélioration du processus decisionnel de l'application ERGO et la plate-forme web d'aide à la décision de système ERP.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 5B1

75 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Encodage parallèle d’images alternatives pour la diffusion en continu d’un bureau à distance

Numéro de l’entente :

1007384

Durée : du 1 juin 2023 au 1 nov. 2023
Description :

Les logiciels de bureau à distance encodent généralement un flux vidéo du contenu de l’écran distant comme une forme de compression. Ce projet permet un nouveau mécanisme d’encodage qui résout le goulot d’étranglement typique de la fréquence d’images qui est déterminée par la longueur de l’opération d’encodage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1X8

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche PEJ — Mécatronique et conception de véhicules électriques

Numéro de l’entente :

1007386

Durée : du 1 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet vise à embaucher un étudiant récemment diplômé pour participer à l’acquisition et au perfectionnement de compétences en robotique, en IA, en processus d’accueil et d’intégration, en conception de véhicules électriques et en génie mécanique, en se concentrant sur la conception d’un véhicule électrique, l’infodivertissement et l’ingénierie de la conception de systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 1K5

300 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Un système Web de planification des missions et de gestion des actifs des drones pour le traitement et l’analyse des données

Numéro de l’entente :

1007427

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Tasker est un nouveau système Web conçu pour réduire les complexités liées à l’utilisation des drones dans l’industrie aérospatiale. Tasker intègre les systèmes de l’ensemble de l’entreprise afin de fournir une solution unique pour la planification, l’établissement de devis, l’attribution de ressources, le suivi, la maintenance, l’établissement de rapports et l’analyse de données, afin de permettre des opérations de drones plus complexes dans l’espace aérien canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8M4

37 839,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d’affaires stratégique pour RCI Digital

Numéro de l’entente :

1007447

Durée : du 1 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le plan stratégique de marché évaluera les perspectives les plus solides et les plus accessibles pour la vérification, la protection et la distribution autorisée des données 3D sur les fossiles ainsi que des données sur les artefacts culturels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5C8

197 300,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du premier assistant d’IA pour les gestionnaires immobiliers

Numéro de l’entente :

1007473

Durée : du 1 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet se concentre sur l’avancement de la technologie d’IA qui est utilisée pour alimenter STAN, le premier assistant d’IA pour les gestionnaires immobiliers. Les initiatives comprendront le développement d’un moteur contextuel avancé en langage naturel, la création du premier assistant d’écriture de l’industrie et la mise en place d’intégrations tierces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2H 3R1

144 171,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Développement, test et optimisation d’un centre de ressources en ligne pour l’évaluation et l’action en matière de prévention des chutes (OFPAARH)

Numéro de l’entente :

1007483

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les blessures liées aux chutes chez les personnes âgées constituent une épidémie dans le domaine des soins de santé au Canada, avec d’immenses répercussions sur le plan personnel et économique. Les chutes sont la première cause d’hospitalisation liée à des blessures chez les Canadiens; cependant, la plupart des chutes peuvent être évitées. Le centre de ressources en ligne proposé pour l’évaluation et l’action en matière de prévention des chutes fournira des informations et des recommandations puissantes, faciles à mettre en œuvre, permettant aux proches de réduire considérablement les risques de chute chez les personnes âgées qui leur sont chères.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T 3T7

33 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire pour le contrôleur de gestion de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1007500

Durée : du 1 juin 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet permettra d’aider à l’embauche d’un stagiaire pour aider l’équipe du contrôleur de l’entreprise avec des tâches telles que, mais sans s’y limiter, la comptabilité, la saisie de données, la recherche, l’aide à la prévision des ventes, et d’autres tâches nécessaires pour le contrôleur de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Neepawa, Manitoba, CA R0J 1H0

75 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des rapports comportementaux pour le produit Klarity

Numéro de l’entente :

1007596

Durée : du 1 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Rapport d’analyse comportementale alimenté par l’IA et l’AA pour l’évaluation en ligne afin de fournir des informations approfondies sur l’engagement des participants aux tests, améliorant ainsi la prise de décision pour les employeurs et les éducateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3