Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM - HSI Fundus Imaging - Adaptation de caméras hyperspectrales pour l’imagerie diagnostique du fond d’œil en vue de la détection précoce de la maladie d’Alzheimer

Numéro de l’entente :

1007629

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Adaptation des caméras hyperspectrales pour l’imagerie diagnostique du fond d’œil pour la détection précoce de la maladie d’Alzheimer», ce projet se concentrera sur le codéveloppement d’une caméra hyperspectrale qui exploite l’une des technologies existantes de Cubert et qui est adaptée pour être utilisée en combinaison avec les caméras du fond d’œil et les outils de diagnostic de l’IA de RetiSpec. Le produit résultant peut donner accès à une méthode uniforme, robuste et quantitative pour la détection précoce de la maladie d’Alzheimer et d’autres maladies neurodégénératives et aura le potentiel d’être fabriqué et commercialisé à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2K9

300 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’amélioration de la formulation des désinfectants résiduels

Numéro de l’entente :

1007630

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

GermStopSQ est un désinfectant fabriqué au Canada qui est le premier à revendiquer une efficacité contre les bactéries et le coronavirus humain 229E pendant 24 heures et à être approuvé pour des applications commerciales. Ce projet améliorera l’efficacité de GermStopSQ contre une gamme plus large de bactéries et de virus, tout en rendant le produit plus sûr à utiliser dans les applications grand public (domestiques) et commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7

75 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’une formulation de matières grasses et d’un profil aromatique exclusif pour les produits de bœuf Waygu à base de plantes de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1007661

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Mise au point d’une formulation de matières grasses et d’un profil aromatique exclusif pour les produits Waygu à base de plantes de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 2M4

17 400,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007673

Durée : du 1 juin 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4X5

241 582,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

RCI Digital

Numéro de l’entente :

1007685

Durée : du 1 juin 2023 au 1 oct. 2024
Description :

RCI Digital cherche à établir un ensemble de normes industrielles pour sécuriser et authentifier les données de numérisation 3D de spécimens fossiles et d’artefacts culturels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5C8

170 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et optimisation du processus de test Gutcheck et des processus de génération de rapports pour soutenir la croissance et l’évolutivité

Numéro de l’entente :

1007696

Durée : du 1 juin 2023 au 31 juil. 2024
Description :

NBI effectue des tests pour découvrir le microbiome intestinal et fournit un rapport clinique détaillé ainsi que des conseils relatifs à la santé intestinale, à l’alimentation, à la nutrition et à la composition bactérienne afin d’améliorer la santé des patients. Le processus actuel et les analyses développées constituent la base et les atouts de Nucliq. Cependant, pour servir des milliers de clients, ces processus doivent être automatisés de manière à réduire le fardeau des dépendances de l’entreprise. L’automatisation du processus Gutcheck est essentielle non seulement pour passer à l’échelle supérieure, mais aussi pour produire des données de séquençage de qualité à haut débit afin d’effectuer des recherches avancées sur le microbiome et d’innover pour le bien-être humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4B8

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Stratège marketing

Numéro de l’entente :

1007703

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Construire un modèle d’entonnoir marketing prévisible et un modèle de revenu axé sur le marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

650 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappes Eureka SUS2022-042 iDT4GDC — Plateforme de jumeaux numériques intelligents pour les centres de données neutres sur le plan climatique

Numéro de l’entente :

1007722

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «iDT4GDC», piloté par Red Dot Analytics Pte Ltd (Singapour). Ce projet se concentrera sur la création d’un cadre de jumeau numérique 3D des centres de données, qui intègre les données IoT, l’analyse énergétique et le suivi des émissions de carbone. Le projet comprend la R-D pour développer des pipelines de reconstruction 3D précis, des méthodologies d’intégration de données et des outils de visualisation de données. Les mesures de performance ciblent un traitement et une visualisation des données rapides et efficaces. Le projet vise à créer une solution de gestion de l’énergie de nouvelle génération pour les centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y9

74 720,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une technologie de collecte des débris non magnétiques (non ferreux) — phase 2

Numéro de l’entente :

1007733

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développement d’une technologie efficace pour collecter les débris non magnétiques (non ferreux) qui ne peuvent pas être collectés avec un équipement magnétique conventionnel. La phase 2 comprend ; 1) des essais de prototypes à l’échelle réelle dans les aéroports de la technologie développée dans la phase 1 (du 1er mai au 30 septembre 2023) et 2) des recherches sur la façon d’appliquer/de modifier/de s’adapter à l’environnement et aux contraintes des autoroutes (du 1er octobre 2023 au 30 avril 2024).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2W6

489 989,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des données sur les performances humaines des simulateurs dans les systèmes d’aide à la décision

Numéro de l’entente :

1008110

Durée : du 1 juin 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Virtual Marine (VM) est un leader dans le domaine de la formation sur simulateur pour les opérations de gestion des glaces et des petits navires (embarcations de sauvetage et bateaux d’intervention rapide). VM recueille des données à partir de plusieurs simulateurs sur le terrain, qui sont utilisées pour analyser les performances et améliorer les programmes de formation. Pour faire face à l’augmentation du volume de données, VM vise à développer des méthodes permettant de combiner de manière autonome les données provenant de plusieurs types de simulateurs. Pour étendre la valeur aux utilisateurs, un logiciel sera développé pour utiliser les ensembles de données afin d’informer les modèles d’apprentissage automatique utilisés dans les formateurs adaptatifs, et pour utiliser les données de formation comme entrées dans un système d’aide à la décision afin d’atténuer les risques dans les opérations extracôtières. En effet, VM améliorera sa capacité à relier les données de performance humaine aux jumeaux numériques vivants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 4A2