Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Avancement des processus et des produits de base de SixRing
1008112
Le projet vise à créer du CAD (carburant aviation durable) à partir de déchets agricoles en menant des recherches sur les points suivants : — Projet de développement et de production de taurine — R-D + optimisation de la cellulose : Cellulose en éthanol — LHDO (Lignin-Hemicullulose-Deolymerization-Organis [LHDO] liquide) — R-D + Optimisation : Projet de chimie fine
73 880,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement de cannabinoïdes solubles à usage nutraceutique et médicinal.
1008129
Le programme de recherche présenté vise à développer des dérivés hydrosolubles de cannabinoïdes et leurs formulations de produits stables pour des applications sanitaires et médicinales. London Research and Pharmaceuticals Corporation (LRPC) a mis au point une stratégie visant à optimiser les propriétés physicochimiques et pharmacologiques des cannabinoïdes en proposant de nouvelles méthodes pour convertir les cannabinoïdes (CBD) en produits stables et entièrement solubles (brevet # US62/970,764) qui sont délibérément conçus pour conférer des propriétés spécifiques qui seront facilement traduites en produits nutraceutiques et pharmaceutiques et renforceront le marché du cannabis pour la santé et le mieux-être où aucun cannabinoïde entièrement soluble n’est connu. Le projet proposé vise à étendre le processus de synthèse et à concevoir un processus de fabrication validé du CBD soluble dans le LRPC. Il s’agit d’une découverte majeure ayant des implications mondiales de grande envergure, y compris un potentiel de revenus important dans plusieurs industries de plusieurs milliards de dollars où la LRPC serait la première à être commercialisée.
81 175,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Rationalisation de l’Audio CARL pour des expériences auditives personnalisées préconstruites
1008164
L’Audio CARL de AHead Simulations est un mannequin audio capable de simuler un patient malentendant grâce à des réactions aux stimuli sonores et à l’enregistrement de sons au niveau du tympan. Bien qu’il s’agisse d’un excellent outil de recherche et de formation, la R-D doit être poursuivie afin de rationaliser la fonctionnalité de l’unité pour que l’utilisateur final de prothèses auditives puisse expérimenter les avantages des prothèses auditives à travers le mannequin dans une clinique auditive.
93 800,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM - SPEEDBALS - Évaluation supérieure des poudres — Dispersion de l’énergie par mise en forme laser active
1008175
Dans le cadre du projet de consortium international «Superior Powder Evaluation - Energy Dispersion By Active Laser Shaping», ce projet se concentrera sur la mise en forme du faisceau pour le processus de fusion laser-poudre en lit. La mise en forme du faisceau a le potentiel d’améliorer de manière significative les performances des systèmes L-PBF. Ce projet testera 2 gammes de produits de poudre Equispheres en évaluant l’effet de la mise en forme du faisceau sur la vitesse de production et la qualité des pièces.
426 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Accélérer l’expansion commerciale des produits de science de la vie de Nicoya
1008183
Nicoya prévoit une croissance agressive qui nécessite une expansion significative des activités déployées par l’organisation commerciale, telle que l’ajout de ressources humaines critiques pour conduire les actions de marketing et de vente, et, l’expansion des activités de marketing pour sensibiliser, générer de l’intérêt, créer des opportunités qui conduisent à une croissance significative des ventes. Il faut également améliorer l’efficacité des activités de marketing en améliorant les taux de conversation à différents stades du cycle de vie.
17 660,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développer une stratégie de mise sur le marché pour le marché américain de la dysménorrhée — Partie 1
1008249
Élaborer une stratégie de mise sur le marché et un plan de vente et de marketing pour le marché américain de la dysménorrhée — Partie 1
430 630,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
NACELLE DE MISSION D’AÉRONEF — AMP
1008320
Le projet fournira un environnement adapté à la mission pour le montage de l’équipement de la mission. Il s’agira d’une nacelle aérodynamique montée sur le ventre qui permettra de monter notre précédent «CAMERA RETRACTABLE DEPLOYABLE LIFT - CRDL» dans l’espace disponible de la mission. La nacelle comprendra plusieurs baies climatisées et accessibles pour le montage de l’équipement requis par le système. L’équipement peut ainsi être monté en toute sécurité à l’extérieur de la cabine. Il s’agit d’une solution idéale pour les systèmes de mission car, dans de nombreux cas, l’équipement requis dépasse les exigences de bruit de la cabine ou les exigences thermiques, voire les deux.
49 720,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Plan d’action pour la co-innovation internationale
1008489
Spiderwort est une société de biomatériaux précliniques qui développe un nouveau produit de comblement dermique. Nous recherchons des partenaires de co-innovation qui jouissent déjà d’une crédibilité et de réseautages locaux dans le domaine des produits de comblement dermique, qui s’intéressent aux produits de comblement non HA innovants et qui possèdent un savoir-faire en matière d’approbation réglementaire. Notre objectif est de pénétrer le marché via l’Europe continentale/centrale (Allemagne/Autriche), ce qui permet d’accéder au marché croissant des produits de comblement tout en facilitant l’accès aux régions d’Europe de l’Est où l’innovation en matière de produits de comblement est mieux acceptée et où les barrières à l’entrée peuvent être moins importantes.
608 767,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Préparation à l’investissement pour catalyser les entreprises dirigées par des femmes au Canada
1008518
Le projet fournira une nouvelle approche à plusieurs niveaux de la préparation à l’investissement pour les fondatrices et les dirigeantes identifiées comme telles, y compris un soutien aux fondatrices plus tôt dans leur parcours de préparation à l’investissement et une assistance technique sur mesure pour celles qui sont prêtes à lever des fonds.
31 414,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du CRC et développement d’une méthode d’isolement du THC
Les produits alimentaires et les boissons contenant du cannabis ont été largement commercialisés au Canada et aux États-Unis comme offrant certains des effets thérapeutiques associés au cannabis sous forme de produits emballés pour le consommateur. Cependant, en raison de la complexité chimique et de l’origine botanique de nomb
1008542
Les produits alimentaires et les boissons contenant du cannabis ont été largement commercialisés au Canada et aux États-Unis, car ils offrent certains des effets thérapeutiques associés au cannabis sous forme de produits emballés pour les consommateurs. Cependant, en raison de la complexité chimique et de l’origine botanique de nombreuses matières premières du cannabis utilisées pour infuser les produits de consommation, l’obtention de matières purifiées est un défi pour l’ensemble de l’industrie. Peak Processing Solutions développe une nouvelle technique de raffinage qui aidera à surmonter ces défis et à générer des matières premières contenant du cannabis qui répondent aux normes requises pour une utilisation dans les biens de consommation emballés et au-delà.