Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Service de diffusion en direct

Numéro de l’entente :

1008624

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

L’entreprise développera une plateforme de diffusion en direct pour les constructeurs de maisons, permettant des vitrines virtuelles et des interactions en temps réel avec des acheteurs potentiels. La plateforme se caractérisera par une conception conviviale, intégrant la diffusion en direct, le chat, les rediffusions et la diffusion de jeux, en utilisant des technologies avancées pour l’évolutivité et la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

170 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un logiciel d’achèvement numérique en tant que SaaS autonome.

Numéro de l’entente :

1008632

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Ready For Operations Central RFO Central est un outil innovant, basé sur le nuage, pour l’achèvement, la mise en service et la remise des projets. Il facilite la numérisation et la rationalisation des processus, des données, des procédures d’essai et des formulaires d’une manière pratique et efficace, réduisant ainsi les risques liés à l’exécution du projet, les dépassements de coûts et les retards de calendrier. La base d’utilisateurs de RFO Central est concentrée dans le secteur de l’énergie de l’Alberta. Le développement consiste en une innovation technique nécessaire pour passer d’un outil interne à un produit commercial. Le succès du développement se traduira par un déploiement et une mise à l’échelle rapides de RFO Central.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 4E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De l’invention à l’innovation (i2I) pour les PME

Numéro de l’entente :

1008729

Durée : du 1 juin 2023 au 15 août 2024
Description :

L’ACO «De l’invention à l’innovation» (i2I) pour les PME développera les compétences en matière d’innovation et l’esprit d’entreprise de chercheurs/scientifiques/ingénieurs clés au sein de PME sélectionnées en Colombie-Britannique, en mettant l’accent sur les secteurs des sciences de la vie, des technologies propres et des technologies de pointe. L’ACO formera et encadrera l’employé technique respectif dans l’élaboration d’une stratégie de commercialisation pour le développement de nouveaux produits au sein de leur organisation. Un mentorat personnalisé sera fourni par SFU Innovates à la fois dans des groupes d’apprentissage spécifiques au secteur et dans des séances individuelles avec des entrepreneurs en résidence (EIR).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

136 500,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Copilote de crédit-bail

Numéro de l’entente :

1008765

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Prototype et pilote d’un outil de location avec un moteur de règles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

207 750,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la téléopération et de l’autonomie pour un robot semi-autonome 100 % électrique conçu pour des applications de travaux lourds à l’extérieur

Numéro de l’entente :

1008786

Durée : du 1 juin 2023 au 22 mars 2024
Description :

Développement de la téléopération et de la navigation autonome pour la gestion de la végétation dans les fermes solaires à l’échelle industrielle afin de réduire le nombre d’employés nécessaires pour couper un champ solaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2K7

466 800,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM — BTWGEO - Géolocalisation et vision par ordinateur BioTwin

Numéro de l’entente :

1009086

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «BioTwin Geolocation and Computer Vision», ce projet se concentrera sur EXO Insights qui s’associe à Pupil Labs pour développer des avancées technologiques mutuellement bénéfiques. EXO se concentrera sur sa plateforme BioTwin®, tandis que Pupil Labs améliorera son logiciel d’oculométrie et de RIM. La plateforme BioTwin® utilise les capteurs de Pupil Labs et sert de terrain d’essai efficace pour les nouvelles technologies de Pupil Labs. Le partenariat comprend la R-D pour les nouvelles caractéristiques du produit, les essais et l’intégration de la technologie de Pupil Labs, ainsi que les essais d’application dans le monde réel. Il comprendra également la création de matériel de marketing basé sur des cas d’utilisation de déploiement et le développement de nouvelles caractéristiques de produits achetables pour les deux organisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

245 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bras robotique collaboratif à 6 axes conçu pour des applications cinématographiques

Numéro de l’entente :

1009120

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement et innovation d’un bras robotique à 6 axes doté d’un mécanisme d’équilibrage unique pour l’industrie cinématographique. Le produit représentera une fonction révolutionnaire abordable à un prix révolutionnaire avec une consommation d’énergie réduite de 80 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 5C4

20 000,00 $

1 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11138

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

86 245,00 $

1 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020232024Q11146

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mai 2025
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ROCHESTER, US 55905

86 250,00 $

1 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020232024Q11147

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mai 2025
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1