Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

2 599 377,00 $

18 sept. 2023
Entente :

Réaménagement du sentier riverain à Whitby, en Ontario

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Comme le décrit le demandeur, ce projet vise le réaménagement d’un sentier récréatif asphalté sur 556 m et son élargissement jusqu’à une largeur de 3 ou 4 m, le remplacement de plus de 240 m de promenade de bois, de 95 m d’un pont piétonnier à travée, de ponts piétonniers et d’aires de repos, ainsi que la construction de signalisation d’orientation intuitive et d’interprétation à Whitby, en Ontario. La Ville pourra remplacer ces biens par des structures accessibles sécuritaires et mettre en valeur le secteur riverain en améliorant le sentier polyvalent pour accroître sa sécurité et augmenter sa capacité et pour qu’il puisse accueillir des utilisateurs aux aptitudes variées. Pour ce faire, on élargira le sentier et prendra des mesures pour atténuer les dangers comme les mauvaises lignes de visibilité, les pentes abruptes, les remblais érodés et la détérioration du sentier attribuable au climat, aux durées de vie achevées et aux autres impacts environnementaux, ou protéger contre ces dangers.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Whitby, ville de, Ontario, CA

1 067 313,00 $

18 sept. 2023
Entente :

Migration des communautés rurales vers le sans-abrisme à Brandon

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Brandon, Manitoba, CA

1 222 313,00 $

18 sept. 2023
Entente :

Migration des communautés rurales vers l'itinérance à Brandon

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ville de Brandon, Manitoba, CA

1 334 114,00 $

18 sept. 2023
Entente :

Migration des communautés rurales vers l'itinérance à Brandon

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Recherche-action sur l’itinérance chronique identifiera les actions nécessaires pour mettre fin à l'itinérance chronique en explorant les moyens d'éliminer les obstacles persistants rencontrés par les communautés à travers le Canada. Pour ce faire, un financement direct est accordé à huit communautés du Canada grâce au volet de financement Capacité communautaire et innovation du programme Vers un chez-soi, et des collaborateurs sont mobilisés aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire, ainsi que dans le secteur privé, en vue surmonter les obstacles rencontrés par les communautés dans leur lutte pour prévenir et réduire l’itinérance chronique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Brandon, Ville de, Manitoba, CA

46 525,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA 2023 — Soutien à l’accès aux chaînes de valeur mondiales et aux multinationales européennes

Numéro de l’entente :

1015186

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager avec des partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales (EMN) européennes, des leaders de l’industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par l’intermédiaire du cluster EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4

1 000 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la cohésion sociale et prévention des conflits en période électorale au Sénégal

Numéro de l’entente :

7452946 P012989001

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir la démocratie et la stabilité sociopolitique du Sénégal par le renforcement des capacités et la promotion de la paix, de la cohésion et du dialogue politique et social susceptibles de prévenir les difficultés inhérentes au processus électoral.

Les activités du projet comprennent : 1) appuyer le renforcement des capacités des femmes, groupements de jeunes et organisations communautaires de base sur la prévention des conflits, le dialogue et la médiation; 2) organiser une consultation nationale et des ateliers de formation des médias sur la consolidation de la paix, la prévention des conflits, et la lutte contre la pollution de l’information; 3) mettre en place une plateforme digitale d’alerte précoce en constituant un réseau de « lanceurs d’alerte », dans les différentes régions du pays, qui observe des tensions et violences liées aux élections; 4) organiser des dialogues entre les femmes et les acteurs politiques, religieux, traditionnels et coutumiers; 5) élaborer et diffuser une étude sur l’impact des violences électorales sur les femmes au Sénégal; 6) appuyer le renforcement des capacités d’intervention du Haut conseil du dialogue social.

Ce projet permet de renforcer les capacités et moyens d’actions de plus de 2380 personnes, dont 60 % de femmes. Plusieurs activités pour la promotion de la paix, de la cohésion et du dialogue politique et social avant, pendant et après les élections doivent se dérouler à travers tout le pays. Les bénéficiaires indirects sont l’ensemble de la population sénégalaise estimés à plus de 18 millions de personnes, dont 50,2 % de femmes et de filles).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Instituto de Liderazgo Simone de Beauvoir

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-MXICO-0008

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Stimuler le leadership des travailleurs domestiques indigènes et afro-mexicains au Mexique par la formation et l’accompagnement sur les questions de genre, de soins, de violence sexuelle, d’intersectionnalité et de participation politique et communautaire. 

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mexico, MX

24 252,18 $

18 sept. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Ensemble Artistique et Culturel WAKAT

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-OUAGA-0004

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

BOUL-YAM ESPOIR : Contribuer à l’épanouissement de 160 enfants déplacés internes et de la communauté hôte et au renforcement de la cohésion sociale et de la paix à travers l’initiation aux arts et à l’organisation de rencontres culturelles dans le Centre-Nord du Burkina Faso.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouagadougou, BF

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center of the Belarusian Solidarity Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-WSAW-0003

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Protéger et promouvoir les droits des personnes réprimés par le régime biélorusse résidant en Pologne en leur fournissant gratuitement des informations professionnelles et une assistance juridique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Minsk, BY

24 065,13 $

18 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à European Radio for Belarus (EURORADIO)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-WSAW-0004

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer l’accès à des informations économiques indépendantes pour les citoyens biélorusses des régions de l’ouest et du sud-ouest de la Biélorussie grâce à la diffusion transfrontalière par radio FM d’une émission économique hebdomadaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Minsk, BY