Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
158 630,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation de la communauté agricole de l'Estrie pour la conservation des espèces en péril et de leurs habitats
559 885,00 $
14 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens de caribous de la Première Nation crie Mikisew
225 000,00 $
14 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Projet pilote CANBON : opérationnalisation d’outils et de modèles pour les services écosystémiques dans les fonds inférieurs de la baie d’Hudson
13 190 000,00 $
14 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution annuelle estimée du Canada à l’Organisation météorologique mondiale
1 200 000,00 $
14 sept. 2023
Projet d’infrastructure cycliste – 4 Avenue South et 7 Street à Lethbridge, en Alberta
Le demandeur souhaite obtenir un financement pour enlever des voies routières et les remplacer par des voies cyclables protégées, avec d’autres modifications possibles à la route (p. ex. remplacement de conduites maîtresses d’eau, qui peut être un composant inadmissible). Le demandeur souhaite aménager ou construire environ 4 km de voies cyclables à Lethbridge (Alberta).
1 431 480,00 $
14 sept. 2023
Ville de Mission – Couloir de verdure de la 7th Avenue
Le demandeur souhaite un financement pour construire ou mettre en place des éléments de transport actif sur 1,6 km d’une rue existante, notamment :
• une voie cyclable bidirectionnelle protégée,
• des avancées de trottoir,
• un terre-plein aménagé avec plantations pour les pollinisateurs,
• des arbres de rue,
• des arrêts d’autobus flottants,
• des modifications aux feux de signalisation,
• un refuge piétonnier central.
54 180,00 $
14 sept. 2023
Prolongement de la voie piétonnière du boulevard Cooper
Lorsqu’il sera achevé, ce sentier reliera la nouvelle école de Gander et le multiplex au centre-ville. De plus, un passage piétonnier à l’école mène à un parc municipal existant avec un trottoir de bois de 5 km. Le financement additionnel souhaité est essentiel pour offrir aux personnes âgées, aux enfants et aux personnes handicapées un sentier de marche sécuritaire continu sur 8 km.
1 590 000,00 $
14 sept. 2023
Aménagement d’un sentier polyvalent sur le chemin 2 Est, du chemin de traverse Graham au chemin de comté 29
Le demandeur, la Ville de Kingsville (Ont.), est à la recherche de financement pour reconstruire une route existante avec de nouveaux caniveaux et de nouvelles bordures, aux fins d’aménagement d’un nouveau sentier polyvalent doté d’améliorations. La longueur du projet est de 3,65 km. Le projet vise l’amélioration de la sécurité des utilisateurs du transport actif grâce à leur séparation de la circulation des véhicules automobiles, l’amélioration de l’éclairage le long du parcours de transport actif à des fins de sûreté et sécurité accrues, et la prévision d’un lien vers une future école située dans le secteur (ce qui viendra répondre aux besoins des familles).
738 000,00 $
14 sept. 2023
Sentier polyvalent du chemin Westsyde
Le projet proposé est un sentier polyvalent de 1,4 km qui offrira aux résidents et aux visiteurs une installation accessible, séparée et polyvalente pour marcher, faire du vélo et rouler en toute sécurité entre les destinations de la collectivité sur la R.I. no 4. Le sentier polyvalent sera le premier en son genre sur la R.I. no 4. En plus d’améliorer les options de transport pour les résidents, le sentier pourrait également favoriser le développement économique et le tourisme en diversifiant les options de loisirs ainsi qu’en établissant des liaisons vers les loisirs et les aménagements communautaires.
90 288,00 $
14 sept. 2023
Sentier du parc Scott
Le projet permettra la construction d’environ 400 mètres de sentier polyvalent ainsi que l’installation de bancs de parc à Porcupine Pine (Saskatchewan). L’aménagement des sentiers créerait une liaison entre les secteurs résidentiels et le quartier d’affaires principal, d’importants services communautaires et la piscine Larwood-Shaw Memorial, présentement en construction.