Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 462 985,13 $
18 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quote-part - Commonwealth Secretariat 2017-2018
7453271 P005160007
Le soutien du Canada au Secrétariat du Commonwealth par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada au Secrétariat. Le Secrétariat du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son mandat.
Le mandat du Secrétariat consiste à soutenir le Commonwealth, à entreprendre l’élaboration de politiques et des efforts de promotion (notamment en faveur des petits États et des États vulnérables) et à fournir une assistance aux pays membres sous la forme de services techniques et consultatifs.
Le Plan stratégique actuel (2017-2021) oriente le travail du Secrétariat autour de trois objectifs : 1) une démocratie forte, la primauté du droit, la promotion et la protection des droits de la personne et le respect de la diversité; 2) une croissance inclusive et un développement durable; et 3) un Commonwealth bien connecté et qui jouit d’un bon réseau. Ces objectifs, à leur tour, alimentent cinq résultats stratégiques (priorités), à savoir : 1) démocratie (adhésion accrue aux valeurs et principes politiques du Commonwealth); 2) institutions publiques (gouvernance publique plus efficace, efficiente et équitable); 3) jeunesse et développement social (les citoyen(ne)s du Commonwealth réalisent leur potentiel avec dignité et égalité, et dans un environnement sain); 4) développement économique (croissance économique plus inclusive et développement plus durable); 5) petits États et autres États vulnérables (renforcement de la résilience des petits États et autres États vulnérables, y compris l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation).
1 026 248,06 $
18 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quote-part - Programme du Commonwealth pour la jeunesse 2017-18
7453272 P005161007
Le soutien du Canada au Programme du Commonwealth pour la jeunesse (PCJ) par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada au Secrétariat. Le PCJ, qui utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son u mandat du Programme du Commonwealth pour la jeunesse.
Cet appui contribue à promouvoir et à favoriser le développement, la participation et le renforcement du pouvoir des jeunes au sein du Commonwealth, ainsi qu’à améliorer les relations du Canada avec les 53 autres pays du Commonwealth sur les enjeux entourant les jeunes. Le PCJ encourage la participation effective des jeunes femmes et des jeunes hommes au processus de développement et à la transformation sociale, et valorise leur pleine participation à tous les niveaux de prise de décisions. Les contributions statutaires versées au PCJ sont gérées par le Secrétariat du Commonwealth. Bien que le PCJ reçoive des contributions statutaires qui sont distinctes de celles du Secrétariat du Commonwealth, ses activités sont supervisées par la Direction de la jeunesse du Secrétariat.
89 229,28 $
18 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Dreamcast Theatre Solomon Islands
CFLI-2023-CNBRA-SB-0001
Sensibiliser les habitants des îles Salomon aux soins du pied diabétique et les inciter à réagir par le biais du théâtre communautaire, de la formation des agents de santé et de la distribution de produits de promotion de la santé dans les centres de santé.
43 154,48 $
18 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Plataforma de Mujeres Indígenas (PMI)
CFLI-2023-GTMLA-0094
Autonomisation, sensibilisation et renforcement des réseaux des dirigeantes autochtones qui ont participé à la mission d’observation électorale.
307 855,00 $
18 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
CONCEPTION D'INDICATEURS À L'ÉCHELLE RÉGIONALE ET LOCALE POUR QUANTIFIER LES IMPACTS d'une épidémie DE LA Tordeuse DE bourgeon de L'ÉPINETTE SUR LES SERVICES DES ÉCOSYSTÈMES CULTURELS DANS L'OUEST DE TERRE-NEUVE
26SBWMUNCD
L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
75 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Dispositif informatique/réseau d’apprentissage en ligne intégré pour environnements extrêmes
1009526
Ce projet associe l’expérience de L4H en matière d’informatique en environnement hostile à la nécessité de commercialiser un dispositif d’apprentissage en ligne performant, peu coûteux et pouvant être installé et configuré par les écoles du monde entier.
64 227,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme numérique d’accueil et d’intégration des chefs cuisiniers
1009954
Plateforme automatisée d’accueil et d’intégration des chefs, qui fait correspondre en temps réel les chefs locaux et les préférences des clients.
45 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien pour accélérer la R&D de prototypes en micro-électronique.
1009995
Services de consultation d’experts dans les domaines de l’assemblage en microélectronique, des systèmes micro-électromécaniques et des services analytiques
30 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Initiative de partenariat technologique : Accroître les relations d’affaires avec les avantages de Walletifai
1010039
Ce projet vise à établir et à renforcer des partenariats stratégiques. En combinant la gestion de comptes spécifiques et des stratégies de sensibilisation personnalisées, l’initiative entend renforcer notre réseautage, assurer une communication et un soutien efficaces aux clients et favoriser une croissance soutenue de l’entreprise.
30 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en place de procédures de tests de qualité du design et de la production
1010052
Embauche d'un diplômé en génie mécanique et biomécanique pour mise en place des procédures de tests de qualité de la conception et des procédures de fabrication de l’exosquelette.