Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

5 462 985,13 $

18 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quote-part - Commonwealth Secretariat 2017-2018

Numéro de l’entente :

7453271 P005160007

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le soutien du Canada au Secrétariat du Commonwealth par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada au Secrétariat. Le Secrétariat du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son mandat.

Le mandat du Secrétariat consiste à soutenir le Commonwealth, à entreprendre l’élaboration de politiques et des efforts de promotion (notamment en faveur des petits États et des États vulnérables) et à fournir une assistance aux pays membres sous la forme de services techniques et consultatifs.

Le Plan stratégique actuel (2017-2021) oriente le travail du Secrétariat autour de trois objectifs : 1) une démocratie forte, la primauté du droit, la promotion et la protection des droits de la personne et le respect de la diversité; 2) une croissance inclusive et un développement durable; et 3) un Commonwealth bien connecté et qui jouit d’un bon réseau. Ces objectifs, à leur tour, alimentent cinq résultats stratégiques (priorités), à savoir : 1) démocratie (adhésion accrue aux valeurs et principes politiques du Commonwealth); 2) institutions publiques (gouvernance publique plus efficace, efficiente et équitable); 3) jeunesse et développement social (les citoyen(ne)s du Commonwealth réalisent leur potentiel avec dignité et égalité, et dans un environnement sain); 4) développement économique (croissance économique plus inclusive et développement plus durable); 5) petits États et autres États vulnérables (renforcement de la résilience des petits États et autres États vulnérables, y compris l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Secrétariat du Commonwealth
Location : Londres, GB SW1Y 5HX

1 026 248,06 $

18 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quote-part - Programme du Commonwealth pour la jeunesse 2017-18

Numéro de l’entente :

7453272 P005161007

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le soutien du Canada au Programme du Commonwealth pour la jeunesse (PCJ) par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada au Secrétariat. Le PCJ, qui utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son u mandat du Programme du Commonwealth pour la jeunesse.

Cet appui contribue à promouvoir et à favoriser le développement, la participation et le renforcement du pouvoir des jeunes au sein du Commonwealth, ainsi qu’à améliorer les relations du Canada avec les 53 autres pays du Commonwealth sur les enjeux entourant les jeunes. Le PCJ encourage la participation effective des jeunes femmes et des jeunes hommes au processus de développement et à la transformation sociale, et valorise leur pleine participation à tous les niveaux de prise de décisions. Les contributions statutaires versées au PCJ sont gérées par le Secrétariat du Commonwealth. Bien que le PCJ reçoive des contributions statutaires qui sont distinctes de celles du Secrétariat du Commonwealth, ses activités sont supervisées par la Direction de la jeunesse du Secrétariat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme Commonwealth jeunesse
Location : Londres, GB SW1Y 5HX

89 229,28 $

18 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Dreamcast Theatre Solomon Islands

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-CNBRA-SB-0001

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Sensibiliser les habitants des îles Salomon aux soins du pied diabétique et les inciter à réagir par le biais du théâtre communautaire, de la formation des agents de santé et de la distribution de produits de promotion de la santé dans les centres de santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Honiara, SB

43 154,48 $

18 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Plataforma de Mujeres Indígenas (PMI)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-GTMLA-0094

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Autonomisation, sensibilisation et renforcement des réseaux des dirigeantes autochtones qui ont participé à la mission d’observation électorale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatémala, GT

307 855,00 $

18 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CONCEPTION D'INDICATEURS À L'ÉCHELLE RÉGIONALE ET LOCALE POUR QUANTIFIER LES IMPACTS d'une épidémie DE LA Tordeuse DE bourgeon de L'ÉPINETTE SUR LES SERVICES DES ÉCOSYSTÈMES CULTURELS DANS L'OUEST DE TERRE-NEUVE

Numéro de l’entente :

26SBWMUNCD

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

75 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif informatique/réseau d’apprentissage en ligne intégré pour environnements extrêmes

Numéro de l’entente :

1009526

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet associe l’expérience de L4H en matière d’informatique en environnement hostile à la nécessité de commercialiser un dispositif d’apprentissage en ligne performant, peu coûteux et pouvant être installé et configuré par les écoles du monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C2

64 227,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme numérique d’accueil et d’intégration des chefs cuisiniers

Numéro de l’entente :

1009954

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 mars 2024
Description :

Plateforme automatisée d’accueil et d’intégration des chefs, qui fait correspondre en temps réel les chefs locaux et les préférences des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hallifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

45 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien pour accélérer la R&D de prototypes en micro-électronique.

Numéro de l’entente :

1009995

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Services de consultation d’experts dans les domaines de l’assemblage en microélectronique, des systèmes micro-électromécaniques et des services analytiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S8

30 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de partenariat technologique : Accroître les relations d’affaires avec les avantages de Walletifai

Numéro de l’entente :

1010039

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à établir et à renforcer des partenariats stratégiques. En combinant la gestion de comptes spécifiques et des stratégies de sensibilisation personnalisées, l’initiative entend renforcer notre réseautage, assurer une communication et un soutien efficaces aux clients et favoriser une croissance soutenue de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 7N8

30 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise en place de procédures de tests de qualité du design et de la production

Numéro de l’entente :

1010052

Durée : du 18 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Embauche d'un diplômé en génie mécanique et biomécanique pour mise en place des procédures de tests de qualité de la conception et des procédures de fabrication de l’exosquelette.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 4M6