Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
119 819,00 $
1 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté - Fonds d'innovation sociale
11020232024Q11594
Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation sociale en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble des défis de recherche en innovation sociale et de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins des communautés canadiennes.
Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines comme l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.
Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.
119 940,00 $
1 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté - Fonds d'innovation sociale
11020232024Q11595
Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation sociale en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble des défis de recherche en innovation sociale et de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins des communautés canadiennes.
Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines comme l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.
Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.
119 969,00 $
1 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté - Fonds d'innovation sociale
11020232024Q11596
Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation sociale en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble des défis de recherche en innovation sociale et de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins des communautés canadiennes.
Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines comme l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.
Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.
120 000,00 $
1 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté - Fonds d'innovation sociale
11020232024Q11599
Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation sociale en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble des défis de recherche en innovation sociale et de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins des communautés canadiennes.
Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines comme l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.
Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.
120 000,00 $
1 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté - Fonds d'innovation sociale
11020232024Q11601
Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation sociale en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble des défis de recherche en innovation sociale et de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins des communautés canadiennes.
Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines comme l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.
Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.
56 250,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020232024Q14
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
56 250,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020232024Q157
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
56 245,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020232024Q16
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
15 000,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q1676
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
56 250,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020232024Q168
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.