Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 739 042,00 $
13 sept. 2023
Nouveau sentier partagé et nouvelle passerelle dans le comté de Sturgeon, en Alberta
Le projet du sentier partagé du chemin Starkey et de la passerelle pour le transport actif est l’une des routes du réseau de transport actif faisant l’objet d’une priorité élevée qui a été proposée dans le rapport intitulé Sturgeon Valley Trails System: The Path Forward réalisé en décembre 2021. Le sentier de transport actif consistera en un sentier partagé revêtu de bitume sur 1125 m, assez large pour permettre les déplacements bidirectionnels, et comportera de l’éclairage, des bancs, des poubelles, des panneaux de signalisation, un aménagement paysager d’aspect naturel, des passages avec feux activés par les usagers et des barrières entre le sentier partagé et le chemin Starkey, au besoin. La passerelle pour le transport actif traversera la rivière Sturgeon à l’ouest du pont existant et rejoindra la promenade de la rivière Bellerose au nord.
3 000 000,00 $
13 sept. 2023
Achat de véhicules et des infrastructures de soutien pour établir un nouveau service de transport en commun à partir de Watson Lake
Le destinataire achètera sept (7) véhicules de transport en commun et construira deux (2) garages/stations-service ainsi que deux (2) arrêts de transport en commun pour contribuer à la création d'un nouveau service de transport en commun comprenant deux (2) nouvelles lignes reliant Watson Lake à Whitehorse et de Dawson City à Whitehorse, au Yukon.
60 623,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Girl's Pride Gambia
CFLI-2023-DAKAR-GM-0002
Donner aux enseignants les moyens de briser le cercle vicieux de la pauvreté périodique dans les écoles gambiennes grâce à un programme de formation pour les formateurs.
53 969,67 $
13 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à CO.P.E. - Cooperazione Paesi Emergenti
CFLI-2023-DAKAR-GW-0002
Promouvoir des pratiques agricoles résilientes afin de renforcer la sécurité alimentaire, en soutenant la chaîne de valeur agricole depuis la production des matières premières jusqu’à leur commercialisation, dans la région de Cacheu, en Guinée-Bissau.
32 830,75 $
13 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association pour la Gestion les Initiatives Rurales (AGIR)
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0009
Eveil des femmes pour ameliorer leur participation dans le processes democratique de prise de decision comme dans le choix de ses representants (elections de 2023-2024) et leur implication en tant que citoyennes dans la gestion et la bonne gouvernance du pays.
48 719,30 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
367 655,00 $
13 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation quantitative du stockage et de la séquestration du carbone dans un site de culture de macroalgues en milieu boréal (site de Paspébiac, Gaspésie, Québec)
100 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise au point d’un système de suivi des changements dans les écosystèmes forestiers accessible au public sur Internet afin d’orienter la restauration, la gestion et la conservation
712 800,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Convertisseur catalytique
108 500,00 $
13 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Mise en œuvre de la stratégie en matière d’habitat faunique dans le secteur préoccupant de Thunder Bay et des plans d’assainissement du lac Supérieur