Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
286 463,00 $
13 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Étude de faisabilité relative au transport routier de marchandises au moyen de véhicules lourds à zéro ou faibles émissions dans la région des Prairies canadiennes
PCA-091
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
97 343,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Diffusion des résultats du projet Fibre Futures
24FIP_ENV
Ce projet fera progresser davantage le transfert de connaissances sur les technologies et processus innovants dans le secteur forestier.
100 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recharge de VE TSCC 1853
ZP-419
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
5 000,00 $
13 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Engagement pour la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles
GC-2226
Cette subvention permet à Nakcowinewak Nation of Canada de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelé de gestion des ressources culturelles.
578 540,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Misogynie violente et radicalisation: comprendre les motivations liées au genre
4689124
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le projet de recherche: Misogynie violente et radicalisation: comprendre les motivations liées au genre; environ 1000 praticiens, éducateurs et professionnels travers le Canada bénéficieront des activités proposées dans le cadre du projet.
876 512,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Misogynie violente et radicalisation: comprendre les motivations liées au genre
46034810
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le projet de recherche: Misogynie violente et radicalisation: comprendre les motivations liées au genre; environ 1000 praticiens, éducateurs et professionnels travers le Canada bénéficieront des activités proposées dans le cadre du projet.
30 900,00 $
13 sept. 2023
IMPACTfest 2023
1361601
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
13 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Ce projet a organisé un séminaire d’une journée qui s'est tenu à Ottawa le 21 septembre 2023, dans le cadre duquel, d’une part, on présentera les principales perspectives et constatations découlant des recherches du Laboratoire de politiques d’innovations en ce qui a trait aux incidences qu’exercent les programmes d’innovation fédéraux sur les entreprises en expansion au Canada et, d’autre part, on entreprendra l’analyse et la détermination des incidences sur les politiques générales.
642,56 $
13 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
Memo 12
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 887,50 $
13 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
Memo 13
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime