Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 124,00 $
12 sept. 2023
225112
225112
Soutenir le remplacement d’un dôme géodésique détruit par l’ouragan Fiona
54 375,25 $
12 sept. 2023
222201
222201
Soutenir le nettoyage et la reconstruction de sentiers endommagés par l’ouragan Fiona
180 423,68 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 ERFN
9100012643
Soutien aux ressources internes
7 000,00 $
12 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
G-2024 R724.6 GRANT TO SUPPORT FOR CARLETON UNIVERSITY
9100012676
Soutient des initiatives des femmes en STIM
5 796 000,00 $
12 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leadership en adaption des femmes Zanzibariennes
7452933 P011941001
Ce projet vise à renforcer la résilience climatique et à promouvoir le développement durable dans les écosystèmes uniques de Zanzibar grâce à une approche fondée sur la nature. Le projet est réalisé en étroite collaboration avec les communautés locales, en particulier les organisations de femmes, pour restaurer et protéger les forêts de mangroves, établir des systèmes agroforestiers adaptés au climat et mettre en œuvre des pratiques de gestion durable des terres et de l’eau. Grâce au renforcement des capacités et à la formation, le projet permet aux agriculteurs et aux membres des communautés d’adopter des techniques agricoles résistantes aux changements climatiques et d’améliorer la gestion des ressources naturelles. De plus, le projet vise à renforcer les systèmes d’information sur le climat en vue de permettre aux communautés de prendre des décisions éclairées et de réagir efficacement à l’évolution du climat. En intégrant des approches favorisant l’égalité des genres, le projet garantit la participation active et l’inclusion des femmes et des groupes marginalisés. Sur une période de 30 mois, le projet vise à atteindre 20 000 bénéficiaires finaux et 4 000 bénéficiaires directs, dont au moins 80 % de femmes.
30 000,00 $
12 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à CANGO
CFLI-2023-MPUTO-SW-0001
Accélérer l’action climatique fondée sur l’équité entre les genres en Eswatini.
39 955,68 $
12 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Junior Achievement
CFLI-2023-MPUTO-SW-0002
Formations et capital d’amorçage offerts pour renforcer la capacité de 1 500 adolescents (de 10 à 17 ans) dans 15 écoles et de 697 jeunes (de 18 à 35 ans) à utiliser des solutions commerciales pour avoir un effet positif sur la société et l’environnement en Eswatini.