Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
1472359 ONTARIO LIMITED-2023-2024-1010374
1010374
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Spécialiste des systèmes de contrôle (PEJ)
1010598
L’objectif de ce projet est de permettre à une personne récemment diplômée de se familiariser avec les processus automatisés par le biais d’une formation sur le terrain et d’un mentorat avec des employés expérimentés de RidgeTech.
45 225,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration et mise en œuvre du processus et des procédures de contrôle qualité
1010085
En raison de la taille et de la complexité de nos activités, il est nécessaire de mettre en œuvre des processus et des procédures d’exploitation détaillés.
25 992,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur généraliste.
1010147
L'entreprise est un studio d'innovation technologique et vidéoludique. L'entreprise propose des solutions numériques intégrées pour l'industrie 4.0, composées de trois offres de services majeures : le Serious Gaming pour la formation, la sensibilisation et la communication, la simulation et la visualisation interactive, ainsi que plusieurs solutions liées à la technologie MR (Réalité Mixte) et à l'IA (Intelligence Artificielle). Le candidat sera amené à travailler au sein de l'ensemble des services de l'entreprise.
20 320,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de marché pour une plateforme de développement dans le domaine de la santé
1010580
Le projet vise à réaliser une étude de marché pour une plateforme de développement qui permettra aux organismes de santé de tirer parti de leurs ressources internes pour créer des applications qui utilisent des normes complexes de manière efficace et sécurisée.
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Aide au développement d'un procédé de fabrication de pièces creuses en matériau composite
1010709
Évaluer la possibilité d'utiliser de la mousse syntactique pour la compaction de zones complexes et de développer la méthodologie pour l'inclure dans le procédé de fabrication de pièces creuses à géométrie complexe en matériaux composites.
50 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau promédicament immuno-oncologique pour le traitement du cancer
1010857
Le projet comprend l’évaluation de l’efficacité des nouvelles formulations de promédicaments candidats dans divers modèles de cancer.
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Personne diplômée en mécatronique
1011324
La personne nouvellement diplômée travaillera au sein de l’équipe chargée des microprogrammes, développera des codes de test, mettra au point des cartes de développement matériel et testera et évaluera les microprogrammes et les logiciels dans le cadre de nos processus de contrôle de la qualité.
120 548,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
515022
515022
The expansion of an industrial electrical panel manufacturer to meet market demand.
345 000,00 $
11 sept. 2023
Contribution accordée à la First Nations Major Projects Coalition dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.