Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 058 067,00 $
11 sept. 2023
gouvernement
CanAssist's Inclusive and Accessible Employment Initiative
18777029
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
3 600 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat d'assistance technique - Ministère de la Justice du Canada
7451537 P012389001
Le projet de Partenariat d’assistance technique – gouvernement du Canada appuie le ministère de la Justice du Canada à effectuer le déploiement de ses avocats et d'experts juridiques afin de renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales, responsables des systèmes juridiques et de la législation, dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Ce projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant à la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les entités gouvernementales nationales des pays partenaires à répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes par le biais de lois et de règlements sensibles au genre; 2) améliorer l'accès à la justice pour les femmes et les filles; 3) renforcer les systèmes juridiques et promouvoir des réformes qui éliminent toutes les formes de discrimination; 4) soutenir la protection des droits fondamentaux des femmes; 5) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, y compris les ODD et la PAIF du Canada, à travers des activités de mobilisation du public; 5) organiser des visites techniques au Canada.
Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 9 à 10 initiatives d’assistance technique.
1 385 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU MÉLANGE D’HYDROGÈNE TQM
CFF-A-2250
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité technique de mélanger jusqu'à 10 % d'hydrogène dans un segment spécifique du réseau de transport de gaz naturel existant de TQM, y compris les actifs de stockage souterrain de gaz naturel interconnectés appartenant à Intragaz.
805 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Électrification du parc de véhicules de Vidéotron
ZP-229
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 134 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
140 000,00 $
11 sept. 2023
autre
Étiquetage énergétique dynamique au moyen de jetons non fongibles - Développement d'un protocole
GC-130364S
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
1 385 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU MÉLANGE D’HYDROGÈNE TQM
CFF-A-2250
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité technique de mélanger jusqu'à 10 % d'hydrogène dans un segment spécifique du réseau de transport de gaz naturel existant de TQM, y compris les actifs de stockage souterrain de gaz naturel interconnectés appartenant à Intragaz.
3 010 000,00 $
11 sept. 2023
gouvernement
Programme Co-op Connect EV Charging – Corridor C-B
ZP-491
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge pour véhicules électrique en Colombie-Britannique.
515 625,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interface utilisateur de l'indice de production des herbages
AAPN-PAAA - 1499
Ce projet vise à développer l'interface utilisateur de l'indice de production des herbages, une plateforme numérique qui permettra aux producteurs de fourrage et de bétail canadiens d'accéder à un système d'assurance fourrage en ligne et à un outil de gestion des risques, afin d'améliorer les connaissances des producteurs et l'adoption globale de l'assurance fourrage au Canada.
275 000,00 $
11 sept. 2023
222610
222610
Mener des activités de soutien pour développement et croissance industrie technologique
110 000,00 $
11 sept. 2023
222569
222569
Mettre en œuvre le plan de travail 2023-2024 pour soutenir l’industrie du tourisme