Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 sept. 2023
The Klabona Keepers Community Screening Tour
1362279
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 000,00 $
15 sept. 2023
Interprétation à la 19e édition du Forum RIDM
1362361
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
27 400,00 $
15 sept. 2023
Together for Change: (KULAN Second Annual Youth Summit on Confronting Racism and Embracing Diversity)
1362603
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
345,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO202
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 070,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO202
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 750,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO202
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 900,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO202
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 420,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 202
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire
823 683,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les hommes et les garçons comme alliés dans la prévention de la violence fondée sur le sexe par le biais de programmes communautaires d'éducation en bien-être animal
GV230330
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux (aussi connue sous le nom d'Animaux Canada) élaborera et mettra en place, en collaboration, des programmes d'éducation en bien-être animal pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, le projet identifiera, adaptera et pilotera des initiatives d'éducation en bien-être animal qui s'avèrent prometteuses pour engager les jeunes hommes et les garçons en tant qu'alliés dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact des programmes communautaires d'éducation en bien-être animal en tant que pratique prometteuse pour aborder et prévenir les causes profondes de la violence. Animaux Canada partagera les résultats du projet par l'entremise du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC et des activités clés de mobilisation des connaissances pour les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal afin que d'autres puissent reproduire ou développer la pratique prometteuse. Une communauté de pratique en ligne, ainsi qu'un centre d'échange de données et de connaissances, soutiendront les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal et les inciteront à assurer le suivi de l'efficacité du projet.
405 824,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté outillée et engagée face à la violence fondée sur le sexe
GV230301
Grâce à ce projet de 30 mois, la Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse (FFANE) amplifiera la pratique prometteuse d’adaptation et de validation culturelle des outils et ressources traduits, ainsi que leur circulation à travers d’une lentille d’engagement communautaire pour renforcer le secteur de la violence fondé sur le sexe. Elle permettra d’amplifier les ressources en français, adaptées aux réalités de la population acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse (N-É). Elle traitera le besoin d’adresser une barrière langagière qui vulnérabilise la population d’expression française de la N-É, et d’adapter les contenus aux réalités régionales. Pour ce faire, le projet comprendra la création d’un comité de parties prenantes du secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) et du communautaire acadien et francophone et la mise en place du processus d’adaptation et validation culturelle pour les ressources identifiées. La FFANE fera la cartographie pour la sensibilisation et dissémination de ces ressources pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou le développer.