Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une série de mesures de prévention de la violence fondée sur le sexe, de soutien et de prise en charge pour les femmes racialisées et immigrées

Numéro de l’entente :

GV230355

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, l’équipe du Women's Health in Women's Hands Community Health Centre élaborera et mettra en place un cadre englobant une série de soins pour soutenir les femmes racialisées, immigrées, réfugiées et sans statut ainsi que les personnes trans et non binaires touchées par la violence fondée sur le sexe (VFS) ou risquant de l'être. Ce cadre tiendra compte des différents risques et facteurs socioculturels avec lesquels les femmes racialisées doivent composer et répondra à la nécessité d'offrir des services sûrs et adaptés à la culture. Pour ce faire, le projet favorisera la prestation d’une série de services de prévention et de soins en matière de VFS adaptés aux besoins des femmes racialisées. On mesurera et évaluera l’incidence de cette pratique prometteuse dans le cadre d’une évaluation externe. L’équipe du Women's Health in Women's Hands Community Health Centre organisera un événement communautaire d’échange de connaissances sur cette pratique prometteuse avec d’autres personnes afin que celles-ci puissent la reproduire ou en élargir la portée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

586 067,00 $

15 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Par ici la sortie

Numéro de l’entente :

GV230293

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, l’équipe des Victim Services of Peel (VSOP) s’appuiera sur sa relation existante avec la police régionale de Peel (PRP) pour concevoir et mettre en place le modèle HALT (Helping Alliances with Law Enforcement and Trafficking). Ce modèle repose sur une approche selon laquelle les conseillers en intervention de crise sont intégrés à l’unité des mœurs de la police régionale de Peel pour collaborer aux enquêtes sur la traite de personnes et aux interventions immédiates sur place afin de renforcer la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet répondra à la nécessité de fournir un soutien en temps réel aux victimes de la traite de personnes au moment de l’intervention policière. Pour ce faire, le projet permettra d’établir un comité de pilotage possédant une expertise en la matière; d’interagir avec les organismes locaux pour accroître l’accès aux services à long terme; d’embaucher et de former deux (2) conseillers d’intervention de crise contre la traite de personnes; d’organiser des séances de formation conjointes avec la PRP; et d’intégrer les conseillers d’intervention au sein de la PRP en vue de fournir des services immédiats à la clientèle. On mesurera et évaluera l’incidence de cette pratique prometteuse dans la cadre d’une évaluation externe. Les responsables des Victim Services of Peel feront part des résultats de l’évaluation de cette pratique prometteuse, y compris les leçons apprises et les réussites du projet, aux parties prenantes et au public afin qu’on puisse la reproduire ou élargir sa portée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Brampton, Ontario, CA L6V 3W6

545 500,00 $

14 sept. 2023
Entente :

221673

Numéro de l’entente :

221673

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Soutenir activités de développement/commercialisation d’un avion utilitaire redessiné

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et productivité des entreprises (IRRA)
Location : Portugal Cove-St. Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1N3
Entente :

222664

Numéro de l’entente :

222664

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Mettre en œuvre le plan de travail 2023-2024 pour soutenir le secteur du tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2A 2K2

40 000,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Educación contra el Racismo

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-MXICO-0002

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Young Anti-racism Leadership Project (YALP). 3e génération.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mexico, MX

3 000 000,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Isla Maganda : éducation à la paix pour les enfants touchés par les conflits

Numéro de l’entente :

7453214 P012185001

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à produire et présenter de nouveaux épisodes d’Isla Maganda, un programme de divertissement éducatif conçu pour les Philippines. Ce programme utilise des dessins animés pour éduquer les enfants sur la paix et l’apprentissage social et affectif. L’objectif est d’inculquer des valeurs positives aux élèves de la maternelle à la 3e année, durant les années les plus formatrices de leur développement, en promouvant les éléments fondamentaux de la paix tels que la primauté du droit, l’égalité des genres, la non-violence, l’empathie et la pensée critique. Ce projet vise à améliorer le bien-être des enfants dans les régions touchées par les conflits grâce à la mise en œuvre d’un programme d’éducation à la paix qui tient compte des différences entre les genres. Les activités du projet comprennent : 1) lancer une campagne en ligne sur les 20 épisodes existants d’Isla Maganda afin de les faire connaître et susciter un intérêt à leur égard; 2) créer 20 nouveaux épisodes d’Isla Maganda ainsi que des plans de cours connexes; 3) offrir des formations sur le programme aux directeurs d’écoles, aux superviseurs pédagogiques et aux enseignants; 4) distribuer des cahiers d’activités pour les élèves, des guides de l’enseignant, des livres d’histoires d’accompagnement et des clés USB contenant les épisodes de dessins animés aux divisions scolaires; 5) mettre en œuvre le programme pour les élèves en classe. Le projet a pour objectif de toucher 44?000 enfants (dont 50 % de filles) et 5?500 directeurs d’écoles, superviseurs pédagogiques et enseignants dans l’ensemble de la région autonome de Bangsamoro dans le Mindanao musulman ainsi que dans la région adjacente de Lanao del Norte.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y5

59 642,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Seeds of Hope

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BERUT-SY-0004

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Soutenir la participation économique des femmes en matière de sécurité alimentaire par la transformation des aliments

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY

47 580,00 $

14 sept. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Syrian Film Institute

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BERUT-SY-0008

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la voix des femmes syriennes : un programme de formation à la réalisation cinématographique pour le changement social

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Al Shebab Foundation for Comprehensive Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-CAIRO-0001

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Fournir un soutien psychologique, sanitaire et juridique aux femmes et aux filles les plus vulnérables et marginalisées qui sont des survivantes ou des victimes de la violence/travailleuses domestiques/femmes exposées à l’exploitation sexuelle ou victimes du trafic humain, des femmes et des jeunes filles ayant contracté le VIH et des femmes victimes violence fondée sur le genre (VFG) et du harcèlement sexuel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Caire, EG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center for Egyptian Women`s Legal Assistance (CEWLA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-CAIRO-0004

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ouvrir une discussion sur les questions climatiques et mettre en évidence des conséquences du changement climatique selon le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Caire, EG