Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
530 226,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation d’habitats pour les espèces en péril en milieu agricole en Outaouais et les Laurentides
545 565,00 $
11 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités et les outils de Grassy Narrows pour adopter des solutions climatiques par la protection des forêts
258 500,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude des répercussions cumulatives des rejets de polluants sur les refuges thermiques de la rivière Rimouski
35 335,00 $
11 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Irada/Willpower
CFLI-2023-BERUT-SY-0009
Thérapies virtuelles pour les personnes en situation de handicap en Syrie et dans les pays voisins au moyen d’une série de vidéos de formation, de contenus écrits et de webinaires éducatifs.
68 952,03 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Kokoda Track Foundation
CFLI-2023-CNBRA-PG-0003
Améliorer les services offerts aux victimes de violences sexistes dans les zones rurales et en Papouasie–Nouvelle-Guinée grâce à des actions de sensibilisation, au soutien d’un nouveau centre d’accueil, à la facilitation de la collaboration entre les prestataires de services et à la formation commerciale.
48 967,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Erromango Cultural Association
CFLI-2023-CNBRA-VU-0002
Améliorer la résilience aux catastrophes au Vanuatu en préservant et en promouvant les connaissances sur la gestion durable des forêts et l’architecture traditionnelle résistante aux cyclones.
10 683,87 $
11 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Island Creative
CFLI-2023-DSLAM-KM-0011
Reliance*1 est un programme d’accompagnement professionnel destiné à de jeunes artistes et acteurs culturels de l’Archipel des Comores. L''objectif du projet est de contribuer à la consolidation et à la structuration du secteur culturel et artistique.
27 676,38 $
11 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à L’Association pour le Développement de Ouissiga (A.D.O)
CFLI-2023-OUAGA-0001
L’autonomisation socio-économique de quarante-cinq (45) femmes et filles mères de la commune de Arbollé à travers la formation et l’insertion professionnelle.
42 573,29 $
11 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Centre d’Information et de Formation en matière de Droits Humains en Afrique (CIFDHA)
CFLI-2023-OUAGA-0002
Renforcement de la participation des femmes à la culture de la paix et de la cohésion sociale à travers la formation, la sensibilisation et le plaidoyer dans les régions du Centre, du Centre-Nord et de l''Est, du Burkina Faso.
50 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Écran IRIS multivues pour drone
1009474
Le projet proposé abordera un problème industriel standard selon lequel chaque système ou capteur supplémentaire ajouté à un système de drone nécessite son propre affichage et son IHM pour le contrôle par l’opérateur du drone.