Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

444116 dossiers trouvés

14 000,00 $

9 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6385-ON

Durée : du 9 sept. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Guelph, Ontario, CA N1H6J2

157 641,00 $

9 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Howe Farms (Ontario) Ltd. - Marketing net

Numéro de l’entente :

ACT-A-0360

Durée : du 9 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser une exploitation agricole à faible émission de carbone en utilisant une énergie plus verte et d'accroître la durabilité globale de l'exploitation agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Embro, Ontario, CA N0J1J0

168 000,00 $

9 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Adoption d'un système de panneaux solaires chez Eagle Pork

Numéro de l’entente :

ACT-A-0245

Durée : du 9 sept. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système solaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : West Lorne, Ontario, CA N0L2P0

38 158,00 $

9 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T2N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Red Deer, Alberta, CA T4P0C7

18 150,00 $

9 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Laval, Québec, CA H7M3E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association pour Conseils Rural, Environnement entrepreneurial et Décentralisation (ACREED)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KNSHA-0002

Durée : du 9 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Construction de la paix dans le maquis du groupe politico-religieux Bundu Dia Kongo entre les détenteurs de la houe, de la vache et du pouvoir.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kinshasa, CD

41 657,45 $

9 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à WORLD ORPHANS KIDS « WOK ASBL »

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KNSHA-0003

Durée : du 9 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet de construction de deux salles de classe et d’un Collecteur d’eau en faveur des Enfants orphelins et vulnérables de Goma et ses environs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kinshasa, CD

6 923,87 $

9 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à McMaster University

Numéro de l’entente :

FMBP‐2021‐GA‐1‐ McMaster University

Durée : du 9 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Appui à la proposition de professor Shrikant Bangdiwala de McMaster University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

11 650,00 $

9 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Simon Fraser University

Numéro de l’entente :

FMBP‐2021‐GA‐1‐ Simon Fraser University

Durée : du 9 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Appui à les propositions des professors Carl Lowenberger et Hugo Cardoso de Simon Fraser University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 3H2