Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

30 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement technologique HOBackpack.

Numéro de l’entente :

1007634

Durée : du 4 juil. 2023 au 2 févr. 2024
Description :

Réalisation des dernières étapes de développement du HOBackpack y compris deux versions, gaz et électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 0A4

3 665,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Structuration pour lancement commercial.

Numéro de l’entente :

1007639

Durée : du 4 juil. 2023 au 21 oct. 2023
Description :

Mettre en place les fondations de l'entreprise nécessaires afin de commencer la commercialisation des produits de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 0A4

9 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une électronique d’acquisition ultrasonore et de transmission de données sans-fil

Numéro de l’entente :

1007686

Durée : du 4 juil. 2023 au 6 oct. 2023
Description :

Développer une électronique alimentée par batterie permettant de réaliser l’acquisition et la transmission d'un signal ultrasonore à
l’aide d’un protocole de type Internet des Objets

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westmount, Québec, CA H3Y 2A5

75 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l’étude conceptuelle : Réacteur continu pour le recyclage des textiles post-consommation

Numéro de l’entente :

1007710

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans ce projet, une évaluation technique du réacteur de dépolymérisation de l’entreprise sera réalisée et la faisabilité d’un processus continu de recyclage des matières premières textiles post-consommation sera analysée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1S6

240 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduire le taux d’échec de la préhension pour un outil de préhension robotisé

Numéro de l’entente :

1007836

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la préhension robotique d’une gamme variée de produits à l’aide d’un nouvel outil de préhension en combinant l’IA et les améliorations matérielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2K7

226 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de mesure des caractéristiques des semi-conducteurs

Numéro de l’entente :

1007959

Durée : du 4 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Développement d’un logiciel de mesure automatique et d’aide à la mesure manuelle des caractéristiques des dispositifs à semi-conducteur dans les images de microscope électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 3 — Élaboration de normes de contrôle et d’assurance de la qualité dans l’industrie de l’alcool artisanal

Numéro de l’entente :

1008076

Durée : du 4 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L’objectif global de ce projet est de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de contrôle et d’assurance de la qualité pour l’industrie de l’alcool artisanal dans le Canada atlantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

19 150,00 $

4 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Enregistrements historiques de Makivik

Numéro de l’entente :

LHOV-04-023

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mai 2024
Description :

La Société Makivik détient de nombreux enregistrements analogiques et numériques dans des formats vidéo et audio obsolètes. Ces enregistrements sont d’une grande valeur pour la Société Makivik et la culture inuit et comprennent des entrevues à la radio et à la télévision; des conférences de presse; des réunions du conseil d’administration de la Société Makivik ou d’autres organismes affiliés à la Société Makivik; des réunions avec des membres de la communauté du Nunavik, des politiciens fédéraux et provinciaux, des chefs d’entreprise et des membres de la communauté scientifique; des entrevues d’histoire orale avec des Aînés inuit du Nunavik; plusieurs autres documents cruciaux pour l’histoire de la Société Makivik, des Inuit du Nunavik et de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

La préservation de ces documents est hautement prioritaire, car ils se dégradent en raison de leur âge, de leur état physique, de l’obsolescence technologique et de la disponibilité limitée des appareils de lecture requis.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : St. Laurent, Québec, CA H4M 2X6

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02026

Numéro de l’entente :

FR-02026

Durée : du 4 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G4Z7

14 883,75 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06222

Numéro de l’entente :

FR-06222

Durée : du 4 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X1Z7