Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement technologique HOBackpack.
1007634
Réalisation des dernières étapes de développement du HOBackpack y compris deux versions, gaz et électrique.
3 665,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Structuration pour lancement commercial.
1007639
Mettre en place les fondations de l'entreprise nécessaires afin de commencer la commercialisation des produits de l'entreprise.
9 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une électronique d’acquisition ultrasonore et de transmission de données sans-fil
1007686
Développer une électronique alimentée par batterie permettant de réaliser l’acquisition et la transmission d'un signal ultrasonore à
l’aide d’un protocole de type Internet des Objets
75 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation de l’étude conceptuelle : Réacteur continu pour le recyclage des textiles post-consommation
1007710
Dans ce projet, une évaluation technique du réacteur de dépolymérisation de l’entreprise sera réalisée et la faisabilité d’un processus continu de recyclage des matières premières textiles post-consommation sera analysée.
240 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Réduire le taux d’échec de la préhension pour un outil de préhension robotisé
1007836
Améliorer la préhension robotique d’une gamme variée de produits à l’aide d’un nouvel outil de préhension en combinant l’IA et les améliorations matérielles.
226 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel de mesure des caractéristiques des semi-conducteurs
1007959
Développement d’un logiciel de mesure automatique et d’aide à la mesure manuelle des caractéristiques des dispositifs à semi-conducteur dans les images de microscope électronique.
39 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 3 — Élaboration de normes de contrôle et d’assurance de la qualité dans l’industrie de l’alcool artisanal
1008076
L’objectif global de ce projet est de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de contrôle et d’assurance de la qualité pour l’industrie de l’alcool artisanal dans le Canada atlantique.
19 150,00 $
4 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Enregistrements historiques de Makivik
LHOV-04-023
La Société Makivik détient de nombreux enregistrements analogiques et numériques dans des formats vidéo et audio obsolètes. Ces enregistrements sont d’une grande valeur pour la Société Makivik et la culture inuit et comprennent des entrevues à la radio et à la télévision; des conférences de presse; des réunions du conseil d’administration de la Société Makivik ou d’autres organismes affiliés à la Société Makivik; des réunions avec des membres de la communauté du Nunavik, des politiciens fédéraux et provinciaux, des chefs d’entreprise et des membres de la communauté scientifique; des entrevues d’histoire orale avec des Aînés inuit du Nunavik; plusieurs autres documents cruciaux pour l’histoire de la Société Makivik, des Inuit du Nunavik et de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
La préservation de ces documents est hautement prioritaire, car ils se dégradent en raison de leur âge, de leur état physique, de l’obsolescence technologique et de la disponibilité limitée des appareils de lecture requis.
12 712,50 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-02026
FR-02026
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-06222
FR-06222
élaborer un plan d'adoption numérique