Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Isla Maganda : éducation à la paix pour les enfants touchés par les conflits
7453214 P012185001
Ce projet vise à produire et présenter de nouveaux épisodes d’Isla Maganda, un programme de divertissement éducatif conçu pour les Philippines. Ce programme utilise des dessins animés pour éduquer les enfants sur la paix et l’apprentissage social et affectif. L’objectif est d’inculquer des valeurs positives aux élèves de la maternelle à la 3e année, durant les années les plus formatrices de leur développement, en promouvant les éléments fondamentaux de la paix tels que la primauté du droit, l’égalité des genres, la non-violence, l’empathie et la pensée critique. Ce projet vise à améliorer le bien-être des enfants dans les régions touchées par les conflits grâce à la mise en œuvre d’un programme d’éducation à la paix qui tient compte des différences entre les genres. Les activités du projet comprennent : 1) lancer une campagne en ligne sur les 20 épisodes existants d’Isla Maganda afin de les faire connaître et susciter un intérêt à leur égard; 2) créer 20 nouveaux épisodes d’Isla Maganda ainsi que des plans de cours connexes; 3) offrir des formations sur le programme aux directeurs d’écoles, aux superviseurs pédagogiques et aux enseignants; 4) distribuer des cahiers d’activités pour les élèves, des guides de l’enseignant, des livres d’histoires d’accompagnement et des clés USB contenant les épisodes de dessins animés aux divisions scolaires; 5) mettre en œuvre le programme pour les élèves en classe. Le projet a pour objectif de toucher 44?000 enfants (dont 50 % de filles) et 5?500 directeurs d’écoles, superviseurs pédagogiques et enseignants dans l’ensemble de la région autonome de Bangsamoro dans le Mindanao musulman ainsi que dans la région adjacente de Lanao del Norte.
59 642,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Seeds of Hope
CFLI-2023-BERUT-SY-0004
Soutenir la participation économique des femmes en matière de sécurité alimentaire par la transformation des aliments
47 580,00 $
14 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Syrian Film Institute
CFLI-2023-BERUT-SY-0008
Renforcer la voix des femmes syriennes : un programme de formation à la réalisation cinématographique pour le changement social
40 000,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Al Shebab Foundation for Comprehensive Development
CFLI-2023-CAIRO-0001
Fournir un soutien psychologique, sanitaire et juridique aux femmes et aux filles les plus vulnérables et marginalisées qui sont des survivantes ou des victimes de la violence/travailleuses domestiques/femmes exposées à l’exploitation sexuelle ou victimes du trafic humain, des femmes et des jeunes filles ayant contracté le VIH et des femmes victimes violence fondée sur le genre (VFG) et du harcèlement sexuel.
30 000,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center for Egyptian Women`s Legal Assistance (CEWLA)
CFLI-2023-CAIRO-0004
Ouvrir une discussion sur les questions climatiques et mettre en évidence des conséquences du changement climatique selon le genre.
40 000,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Educación contra el Racismo
CFLI-2023-MXICO-0002
Young Anti-racism Leadership Project (YALP). 3e génération.
100 000,00 $
14 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord
Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.
10 000 000,00 $
14 sept. 2023
autre
Système d'assistance par chariot aux camions de transport de la mine de Detour Lake
900 000,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion de l’habitat des espèces en péril au moyen d’un cadre d’obligations à incidence sur la conservation dans le lieu prioritaire de la zone carolinienne
158 630,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation de la communauté agricole de l'Estrie pour la conservation des espèces en péril et de leurs habitats