Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Isla Maganda : éducation à la paix pour les enfants touchés par les conflits

Numéro de l’entente :

7453214 P012185001

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à produire et présenter de nouveaux épisodes d’Isla Maganda, un programme de divertissement éducatif conçu pour les Philippines. Ce programme utilise des dessins animés pour éduquer les enfants sur la paix et l’apprentissage social et affectif. L’objectif est d’inculquer des valeurs positives aux élèves de la maternelle à la 3e année, durant les années les plus formatrices de leur développement, en promouvant les éléments fondamentaux de la paix tels que la primauté du droit, l’égalité des genres, la non-violence, l’empathie et la pensée critique. Ce projet vise à améliorer le bien-être des enfants dans les régions touchées par les conflits grâce à la mise en œuvre d’un programme d’éducation à la paix qui tient compte des différences entre les genres. Les activités du projet comprennent : 1) lancer une campagne en ligne sur les 20 épisodes existants d’Isla Maganda afin de les faire connaître et susciter un intérêt à leur égard; 2) créer 20 nouveaux épisodes d’Isla Maganda ainsi que des plans de cours connexes; 3) offrir des formations sur le programme aux directeurs d’écoles, aux superviseurs pédagogiques et aux enseignants; 4) distribuer des cahiers d’activités pour les élèves, des guides de l’enseignant, des livres d’histoires d’accompagnement et des clés USB contenant les épisodes de dessins animés aux divisions scolaires; 5) mettre en œuvre le programme pour les élèves en classe. Le projet a pour objectif de toucher 44?000 enfants (dont 50 % de filles) et 5?500 directeurs d’écoles, superviseurs pédagogiques et enseignants dans l’ensemble de la région autonome de Bangsamoro dans le Mindanao musulman ainsi que dans la région adjacente de Lanao del Norte.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y5

59 642,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Seeds of Hope

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BERUT-SY-0004

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Soutenir la participation économique des femmes en matière de sécurité alimentaire par la transformation des aliments

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY

47 580,00 $

14 sept. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Syrian Film Institute

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BERUT-SY-0008

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la voix des femmes syriennes : un programme de formation à la réalisation cinématographique pour le changement social

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Al Shebab Foundation for Comprehensive Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-CAIRO-0001

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Fournir un soutien psychologique, sanitaire et juridique aux femmes et aux filles les plus vulnérables et marginalisées qui sont des survivantes ou des victimes de la violence/travailleuses domestiques/femmes exposées à l’exploitation sexuelle ou victimes du trafic humain, des femmes et des jeunes filles ayant contracté le VIH et des femmes victimes violence fondée sur le genre (VFG) et du harcèlement sexuel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Caire, EG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center for Egyptian Women`s Legal Assistance (CEWLA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-CAIRO-0004

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ouvrir une discussion sur les questions climatiques et mettre en évidence des conséquences du changement climatique selon le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Caire, EG

40 000,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Educación contra el Racismo

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-MXICO-0002

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Young Anti-racism Leadership Project (YALP). 3e génération.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mexico, MX

100 000,00 $

14 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité
Location : Montréal, Québec, CA

10 000 000,00 $

14 sept. 2023

autre

Description :

Système d'assistance par chariot aux camions de transport de la mine de Detour Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Timmins, Ontario, CA

900 000,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Gestion de l’habitat des espèces en péril au moyen d’un cadre d’obligations à incidence sur la conservation dans le lieu prioritaire de la zone carolinienne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : London, Ontario, CA

158 630,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mobilisation de la communauté agricole de l'Estrie pour la conservation des espèces en péril et de leurs habitats

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA