Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
559 885,00 $
14 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens de caribous de la Première Nation crie Mikisew
225 000,00 $
14 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Projet pilote CANBON : opérationnalisation d’outils et de modèles pour les services écosystémiques dans les fonds inférieurs de la baie d’Hudson
13 190 000,00 $
14 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution annuelle estimée du Canada à l’Organisation météorologique mondiale
2 100 469,00 $
14 sept. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PanAtl-2258
500005299
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
60 000,00 $
14 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
IMPACT DE L’ACTIVITÉ MINIÈRE SUR LES ÉCOSYSTÈMES ENVIRONNANTS
GC-130383S
L'objectif de ce Projet est de déterminer l'empreinte des mines au-delà de la zone immédiate développée dans les écosystèmes boréaux en utilisant diverses propriétés de la végétation, du sol, de l'eau et des sédiments des cours d'eau comme indicateurs.
2 511 341,00 $
14 sept. 2023
organisme à but lucratif
Biocharbon pour l'industrie du ciment en utilisant les déchets municipaux comme matière première
EIP-IFS-004
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 000 000,00 $
14 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une électrolyse à haute température du flux/CO2 vers la fabrication de carburants propres
EIP-CF-006
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
25 000,00 $
14 sept. 2023
gouvernement
Initiative de Formation pour le Déploiement Accéléré de Thermopompes
EAE2406
L'objectif de ce projet est d'informer les entrepreneurs locaux et d'améliorer leur compréhension des thermopompes, afin d'encourager le déploiement de cette technologie dans le secteur résidentiel.
49 999,00 $
14 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour L’achat D’équipement De Gestion Des Urgences
CFP23-EMSC29
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
14 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour L’achat D’équipement De Gestion Des Urgences
CFP23-EMSC19
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.