Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
14 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour L’approvisionnement En Matériel De Transport Maritime
CFP23-MSSC02
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
14 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour L’approvisionnement En Matériel De Transport Maritime
CFP23-MSSC17
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
14 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel de propositions pour l'achat d'équipement de transport maritime, l'acquisition de compétences et formation
CFP23-MSSC12
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
383 600,00 $
14 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Installation de pompe à chaleur pour jusqu'à 60 maisons par Lax Kw'alaams Band
RETFIT_LAXKW
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
30 000,00 $
14 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
IMPACT DE L’ACTIVITÉ MINIÈRE SUR LES ÉCOSYSTÈMES ENVIRONNANTS
GC-130383S
L'objectif de ce Projet est de déterminer l'empreinte des mines au-delà de la zone immédiate développée dans les écosystèmes boréaux en utilisant diverses propriétés de la végétation, du sol, de l'eau et des sédiments des cours d'eau comme indicateurs.
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1010251
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
24 000,00 $
14 sept. 2023
organisme à but lucratif
PALMER IP INC.-2023-2024-1010470
1010470
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
14 sept. 2023
organisme à but lucratif
EarthTech Solutions Corp.-2023-2024-1010454
1010454
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
70 000,00 $
14 sept. 2023
Market Expansion for Partners Spotlights
1364657
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
850,00 $
14 sept. 2023
49th Induction Ceremony Biographies
1361853
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique