Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

1 739 042,00 $

13 sept. 2023
Entente :

Nouveau sentier partagé et nouvelle passerelle dans le comté de Sturgeon, en Alberta

Durée : du 13 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet du sentier partagé du chemin Starkey et de la passerelle pour le transport actif est l’une des routes du réseau de transport actif faisant l’objet d’une priorité élevée qui a été proposée dans le rapport intitulé Sturgeon Valley Trails System: The Path Forward réalisé en décembre 2021. Le sentier de transport actif consistera en un sentier partagé revêtu de bitume sur 1125 m, assez large pour permettre les déplacements bidirectionnels, et comportera de l’éclairage, des bancs, des poubelles, des panneaux de signalisation, un aménagement paysager d’aspect naturel, des passages avec feux activés par les usagers et des barrières entre le sentier partagé et le chemin Starkey, au besoin. La passerelle pour le transport actif traversera la rivière Sturgeon à l’ouest du pont existant et rejoindra la promenade de la rivière Bellerose au nord.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Sturgeon, district municipal de, Alberta, CA

3 000 000,00 $

13 sept. 2023
Entente :

Achat de véhicules et des infrastructures de soutien pour établir un nouveau service de transport en commun à partir de Watson Lake

Durée : du 13 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le destinataire achètera sept (7) véhicules de transport en commun et construira deux (2) garages/stations-service ainsi que deux (2) arrêts de transport en commun pour contribuer à la création d'un nouveau service de transport en commun comprenant deux (2) nouvelles lignes reliant Watson Lake à Whitehorse et de Dawson City à Whitehorse, au Yukon.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Dawson City, municipalité de; Watson Lake, municipalité de; Whitehorse, municipalité de, Yukon, CA

316 783,00 $

13 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :

• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés

Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.

Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Wiarton, Ontario, CA N0H2T0

2 467 732,00 $

13 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :
1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Toronto, Ontario, CA M6C1B7

629 358,00 $

13 sept. 2023
Entente :

222735

Numéro de l’entente :

222735

Durée : du 13 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réparer les infrastructures endommagées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

19 500,00 $

13 sept. 2023
Entente :

222817

Numéro de l’entente :

222817

Durée : du 13 sept. 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 3A5

394 537,00 $

13 sept. 2023
Entente :

225123

Numéro de l’entente :

225123

Durée : du 13 sept. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Mettre en œuvre la phase III de l’initiative des sentiers de destination

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Twillingate, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 4M0

110 000,00 $

13 sept. 2023
Entente :

222788

Numéro de l’entente :

222788

Durée : du 13 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Mettre en œuvre le plan de travail 2023-2024 pour soutenir l’industrie du tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 1C4

60 623,00 $

13 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Girl's Pride Gambia

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DAKAR-GM-0002

Durée : du 13 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Donner aux enseignants les moyens de briser le cercle vicieux de la pauvreté périodique dans les écoles gambiennes grâce à un programme de formation pour les formateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Banjul, GM

53 969,67 $

13 sept. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à CO.P.E. - Cooperazione Paesi Emergenti

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DAKAR-GW-0002

Durée : du 13 sept. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Promouvoir des pratiques agricoles résilientes afin de renforcer la sécurité alimentaire, en soutenant la chaîne de valeur agricole depuis la production des matières premières jusqu’à leur commercialisation, dans la région de Cacheu, en Guinée-Bissau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bissau, GW