Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2023-2024 (1) —Lumiio — Surveillance à distance des patients (faisabilité et conception)

Numéro de l’entente :

1009614

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce poste implique la recherche et le développement vers une nouvelle offre de produits/services pour la surveillance à distance des patients en utilisant des appareils portables et des dispositifs à distance avec des visualisations de tableau de bord et des alertes. Les premières étapes comprennent l’expansion de nos intégrations d’appareils portables au-delà de l’API actuelle de Fitbit pour inclure le développement de l’Apple Health Kit et de Google Fit afin d’incorporer des dispositifs portables commerciaux plus courants. À partir de là, l’entreprise a l’intention de développer un produit minimum viable (application mobile) pour visualiser les principales données biométriques et l’activité, y compris la fréquence cardiaque, la tension artérielle, l’oxygène, le sommeil, les pas, les chutes et la géolocalisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K7

195 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’accès à la main-d’œuvre dans le secteur de la santé

Numéro de l’entente :

1009678

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Wosler développe des technologies pour améliorer l’accès au travail dans le secteur de la santé dans les communautés rurales et isolées, en commençant par les technologues en échographie diagnostique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 2M2

365 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagnement des PME canadiennes du secteur des Technologies Médicales pour l’adoption de leurs innovations.

Numéro de l’entente :

1009931

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Services d’accompagnement aux PME canadiennes du secteur des technologies médicales, menant à la definition ou au renforcement de leur stratégie de commercialisation, comprenant l’alignement des stratégies réglementaires et de remboursement en parallèle et en synergie avec leur développement technologique, en vue d’une adoption
accélérée des technologies médicales canadiennes au bénéfice des patients et des systèmes de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6

150 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception paramétrique 3.0 (outil d’évaluation rapide et «Trousse de pièces» riche en données)

Numéro de l’entente :

1010392

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Nous prévoyons de développer nos capacités de conception paramétrique en mettant au point un outil d’évaluation rapide en deux étapes qui générera des conceptions préliminaires avec le calcul des coûts de base du projet et le pro forma associé et, à l’étape suivante du développement, produira des dessins de conception préliminaires et des estimations de coûts. Le développement de trousses de pièces riches en données constituera le matériel de base de ce travail. Cette stratégie nous aidera à générer rapidement des solutions de conception pour les clients qui s’appuient sur des données spécifiques au site afin de créer le programme de base pour des solutions de logement qui se développeront pour inclure un assistant de configuration/conception piloté par l’IA afin de compléter les ensembles de conception, avec les budgets, les calendriers et le pro forma du projet — instantanément.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M2

353 050,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PARLe – La solution SaaS de résolution en ligne des conflits, augmentée par l’intelligence artificielle.

Numéro de l’entente :

1010419

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

L’utilisation d’outils tels que GPT4 devrait permettre d’automatiser certaines tâches voire étape clés du processus de traitement et de résolution des problèmes citoyens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3H2

125 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’arbitrage

Numéro de l’entente :

1009759

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Aya développe une technologie d’adjudication qui permettra une prise de décision plus rapide sur les demandes HSA et WSA. Grâce à cette technologie, Aya sera en mesure de prendre une décision sur l’approbation ou le rejet des demandes pour chaque compte. Ce projet permettra à Aya d’étendre son produit à toutes les grandes entreprises au Canada et aux États-Unis. La mise en œuvre de cette technologie améliorera considérablement l’efficacité et la précision du traitement des demandes de remboursement des HSA et des WSA, ce qui profitera à la fois à Aya et à ses clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1A9

500 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Coeur technologique pour expérience haptique évolutive de jeux vidéo

Numéro de l’entente :

1010119

Durée : du 3 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Développement de la distribution d'expériences haptiques de jeux vidéo, en temps réel, via la télémétrie du jeu, les effets sonores, la saisie des entrées du joueur ainsi que via des API.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1R7

250 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stabilisation du Robot-Désherbeur / Plateforme AgTech (maquettes UX) / Détection multi-espèces

Numéro de l’entente :

1010559

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Stabilisation du robot-désherbeur + prototypage de plateforme analytique + détection multi-espèces

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 6C3

10 784,25 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CMHJ-SHARE Delivery Corporation-2023-2024-1012382

Numéro de l’entente :

1012382

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

30 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —développeur généraliste sur les applications de formation à la RV

Numéro de l’entente :

1006451

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Cette personne sera employée pour développer un logiciel généraliste afin de soutenir les applications de formation à la réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 0E4