Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
49 445,00 $
11 sept. 2023
Cercle de Pratique
12881793
Le récipiendaire créera un cercle de groupe de pratique où les Peasemakers expérimentés encadreront et superviseront les nouveaux gardiens du cercle afin d'augmenter le nombre de Peacemakers expérimentés dans la communauté.
49 335,00 $
11 sept. 2023
Renforcement des capacités de la justice réparatrice
12881613
Le bénéficiaire formera le personnel et les membres des comités sur les questions de justice réparatrice et de justice et mettra à niveau l'équipement et les logiciels pour la collecte et l'analyse des données du programme.
13 320,00 $
11 sept. 2023
Séance de planification stratégique
12881128
Le bénéficiaire organisera une séance de planification stratégique pour l'organisation et le personnel, aboutissant à un plan stratégique culturellement pertinent et sûr.
27 676,38 $
11 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à L’Association pour le Développement de Ouissiga (A.D.O)
CFLI-2023-OUAGA-0001
L’autonomisation socio-économique de quarante-cinq (45) femmes et filles mères de la commune de Arbollé à travers la formation et l’insertion professionnelle.
42 573,29 $
11 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Centre d’Information et de Formation en matière de Droits Humains en Afrique (CIFDHA)
CFLI-2023-OUAGA-0002
Renforcement de la participation des femmes à la culture de la paix et de la cohésion sociale à travers la formation, la sensibilisation et le plaidoyer dans les régions du Centre, du Centre-Nord et de l''Est, du Burkina Faso.
3 600 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat d'assistance technique - Ministère de la Justice du Canada
7451537 P012389001
Le projet de Partenariat d’assistance technique – gouvernement du Canada appuie le ministère de la Justice du Canada à effectuer le déploiement de ses avocats et d'experts juridiques afin de renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales, responsables des systèmes juridiques et de la législation, dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Ce projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant à la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les entités gouvernementales nationales des pays partenaires à répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes par le biais de lois et de règlements sensibles au genre; 2) améliorer l'accès à la justice pour les femmes et les filles; 3) renforcer les systèmes juridiques et promouvoir des réformes qui éliminent toutes les formes de discrimination; 4) soutenir la protection des droits fondamentaux des femmes; 5) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, y compris les ODD et la PAIF du Canada, à travers des activités de mobilisation du public; 5) organiser des visites techniques au Canada.
Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 9 à 10 initiatives d’assistance technique.
35 335,00 $
11 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Irada/Willpower
CFLI-2023-BERUT-SY-0009
Thérapies virtuelles pour les personnes en situation de handicap en Syrie et dans les pays voisins au moyen d’une série de vidéos de formation, de contenus écrits et de webinaires éducatifs.
68 952,03 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Kokoda Track Foundation
CFLI-2023-CNBRA-PG-0003
Améliorer les services offerts aux victimes de violences sexistes dans les zones rurales et en Papouasie–Nouvelle-Guinée grâce à des actions de sensibilisation, au soutien d’un nouveau centre d’accueil, à la facilitation de la collaboration entre les prestataires de services et à la formation commerciale.