Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 500,00 $
10 sept. 2023
organisme à but lucratif
Intégration du logiciel de Nanogram Pharmacy : Conformité avec Santé Canada et les PON internes
1009830
Ce projet comprend la validation, l’intégration et le test du logiciel personnalisé de l’entreprise, qui permet aux prestataires de soins de santé agréés, aux vétérinaires, aux cliniques et aux hôpitaux de passer des commandes de médicaments personnalisés. En outre, le projet permettra d’améliorer les procédures opérationnelles normalisées de l’entreprise afin de les aligner sur les réglementations de Santé Canada. Les diplômés concernés recevront une formation spécialisée dans la préparation des médicaments, ce qui leur permettra de fabriquer des médicaments sur mesure et d’assurer la fourniture de médicaments vitaux pour les Canadiens et les animaux, même en cas de commandes en souffrance ou de problèmes persistants dans la chaîne d’approvisionnement.
4 646,00 $
10 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009876
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
64 183,00 $
10 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Industrialisation du procédé de rechargement laser ultrarapide (EHLA) pour l’application aux tiges de vérin hydraulique.
1010142
Le projet vise le développement de recettes métallurgiques, incluant la définition des paramètres de préparation, le dépôt et de finition, pour le remplacement du placage au chrome par un procédé de rechargement laser ultrarapide.
590 223,00 $
10 sept. 2023
organisme à but lucratif
Production d'hydrogène vert avec stockage, distribution et transport à l'état solide à basse pression
EIP-HCE-002
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
590 223,00 $
10 sept. 2023
organisme à but lucratif
Production d'hydrogène vert avec stockage, distribution et transport à l'état solide à basse pression
EIP-HCE-002
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
20 000,00 $
10 sept. 2023
CONGO CULTURE
1361610
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
22 000,00 $
10 sept. 2023
Voices in Circle - Amplifying Indigenous Cultural Voices
1355592
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
5 000,00 $
10 sept. 2023
40th Annual OEMAC/CBOM Scientific Conference
1360114
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
10 200,00 $
10 sept. 2023
Festival de la chanson du Grand Ruisseau, édition 2023
1360231
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
33 500,00 $
9 sept. 2023
organisme à but lucratif
ASAsoft (Canada) Inc-2023-2024-1010230
1010230
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.