Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Maison Essor, réparation de douches et conciergeries
300-01324
Ce projet consiste à réparer les douches et les placards des concierges, l'eau s'étant infiltrée dans plusieurs murs à la suite d'une importante fuite d'eau. Il s'agit de démolir les toilettes (douche, lavabo, céramique) et de les refaire entièrement.
234 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
Contrôleur à apprentissage automatique pour un amplificateur de puissance millimétrique à haut rendement
1010607
Apprentissage et perfectionnement d’un contrôleur d’apprentissage automatique pour un amplificateur de puissance millimétrique à haut rendement réduisant les exigences en matière d’énergie et de dissipation thermique pour les applications 5G/6G MIMO massive, LEO Satcom et WiFi de nouvelle génération.
140 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise — Favoriser la réussite : Amplifier la croissance par la spécialisation industrielle et l’optimisation des ventes
1011566
Tirer parti de la puissance du marketing numérique, établir des partenariats stratégiques, acquérir de nouveaux clients, améliorer l’expérience client et lancer des campagnes promotionnelles innovantes pour stimuler les ventes.
74 800,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 KFN
9100012646
Soutien aux ressources internes
200 000,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2025-ISCF-102.1 ACFN
9100012640
Ce financement a pour objectif de permettre à la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca d’embaucher une ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans.
89 808,80 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale NunatuKavut Community Council
REG TAB 003
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
3 330 000,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques pour la nation crie d'Onion Lake
RETFIT_ONLK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
1 868 682,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques pour la nation crie d'Onion Lake
RETFIT_ONLK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
1 868 682,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques pour la nation crie d'Onion Lake
RETFIT_ONLK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
400 000,00 $
8 sept. 2023
Rénovation de la galerie d'art et amélioration des conditions d'accueil
1370700
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels