Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
752 304,00 $
5 sept. 2023
RAIC NB
Recherche-action sur l’itinérance chronique identifiera les actions nécessaires pour mettre fin à l'itinérance chronique en explorant les moyens d'éliminer les obstacles persistants rencontrés par les communautés à travers le Canada. Pour ce faire, un financement direct est accordé à huit communautés du Canada grâce au volet de financement Capacité communautaire et innovation du programme Vers un chez-soi, et des collaborateurs sont mobilisés aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire, ainsi que dans le secteur privé, en vue surmonter les obstacles rencontrés par les communautés dans leur lutte pour prévenir et réduire l’itinérance chronique.
887 304,00 $
5 sept. 2023
RAIC NB
Recherche-action sur l’itinérance chronique identifiera les actions nécessaires pour mettre fin à l'itinérance chronique en explorant les moyens d'éliminer les obstacles persistants rencontrés par les communautés à travers le Canada. Pour ce faire, un financement direct est accordé à huit communautés du Canada grâce au volet de financement Capacité communautaire et innovation du programme Vers un chez-soi, et des collaborateurs sont mobilisés aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire, ainsi que dans le secteur privé, en vue surmonter les obstacles rencontrés par les communautés dans leur lutte pour prévenir et réduire l’itinérance chronique.
5 000,00 $
5 sept. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Naskapi de Kawawachikamach afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
46 348,00 $
5 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
515141
515141
Enhancement of services offered by an existing intellectual property legal clinic
57 200,00 $
5 sept. 2023
225011
225011
Rénover un terrain de balle pour le tournoi de softball des JAAN 2023
153 538,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement provisoire pour le déploiement du programme d'assurance-prix du bétail de l'Est
ACP-PAC-1115
Ce projet vise à accroître les stocks de bétail et la production de viande bovine dans les Maritimes. Les provinces de l'Est ne bénéficient actuellement pas d'une protection des prix du bétail équivalente à celle des autres régions du Canada, ce qui a entraîné un désavantage régional. Le financement d'un an vise à soutenir les dernières étapes du développement du Programme d'assurance-prix du bétail de l'Est (ELPIP), de sorte qu'il puisse être lancé en 2024, combler les lacunes en matière de gestion des risques et avoir un impact positif sur le cheptel bovin des Maritimes.
827 514,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement, optimisation, essais sur le terrain et démonstrations du système Agrobot de BHF
ACT-RI-186
Ce projet vise à développer un robot autonome entièrement électrique appelé « Agrobot » pour la fertilisation de précision et le désherbage non chimique des cultures.
37 000,00 $
5 sept. 2023
autre
2324-HQ-000121
2324-HQ-000121
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 000,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-103.1 HSM
9100012644
Soutien à une étude sur les connaissances autochtones
81 250,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-102.1 HSM
9100012645
Soutien aux ressources internes