Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 000,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Espèces en péril selon le gouvernement du Nunatsiavut
329 274,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des habitats et réduction des menaces pour la tortue des bois en Mauricie
8 600 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071151
600071151
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
15 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche -AEC en génie Industriel
1006138
Embauche -AEC en génie Industriel
229 356,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet de bornes de recharge pour véhicules électriques de Target Park
ZP-382
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 48 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
75 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Améliorer la rétention et le développement des prospects de Proto en milieu de tunnel
1009051
Proto augmentera le chiffre d’affaires de sa gamme de poudres XRD en mettant en œuvre de nouveaux outils et de nouvelles stratégies de fidélisation des prospects.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de produits
1009117
Embauche d’un nouveau diplômé universitaire pour aider l’équipe R-D de Dragonfly à développer de nouveaux produits afin d’accélérer la mise sur le marché.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Embauche d’un analyste financier associé
1009280
Ce projet vise à engager une personne récemment diplômée pour améliorer la précision des rapports financiers, rationaliser les processus et effectuer des analyses coûts/bénéfices afin d’améliorer la rentabilité et l’efficacité opérationnelle, avec des activités allant de la coordination des transactions au développement des indicateurs de performance, sous l’égide du directeur financier.
2 700,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1009388
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.