Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Plateforme d’ingénierie pour la simulation de véhicules lourds articulés
1011787
Dans le cadre du projet de consortium international Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Engineering Platform for Articulated Heavy Vehicles Simulation, ce projet se concentrera sur le développement de Vortex Studio en tant que plateforme d’ingénierie pour combiner les logiciels, les humains et les contrôles dans la simulation en boucle dans des situations où les véhicules lourds articulés avec des stratégies avancées d’aide à la conduite et des systèmes de contrôle actifs sont évalués.
700 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
OrgAI
1012265
Les objectifs de ce projet sont de prédire et de réduire le roulement des employés, de diminuer les coûts de roulement et d’améliorer la gestion des ressources humaines grâce à l’analyse de scénarios au moyen d’une offre SaaS. Cette solution logicielle utilise un algorithme générique d’apprentissage automatique pour analyser les données historiques et identifier les segments au sein des organisations avec une probabilité plus élevée d’attrition des employés en simulant des scénarios pour évaluer les résultats de la modification des attributs pertinents.
40 000,00 $
4 sept. 2023
Francophonie en harmonie, oeuvres d'arts
1361489
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
30 500,00 $
4 sept. 2023
Incubateur de l'âge d'or : Découvrir l'art actuel francophone
1361493
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
36 000,00 $
4 sept. 2023
FACC - Danse sociale en communauté
1361584
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
389 500,00 $
4 sept. 2023
Miyo-Pimatisowin (A Good Life)
1362239
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
21 500,00 $
4 sept. 2023
Opéra Hansel et Gretel, Concert pour célébrer la diversité et les initiatives socio-environnementales
1362268
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
4 sept. 2023
Vibrant Classical 2023
1362347
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
66 821,00 $
4 sept. 2023
Regeneration: Creating art from upcycled materials
1360469
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
24 925,00 $
4 sept. 2023
Full Circle: The Power of Our Stories
1360473
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire