Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 883 631,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
819288
819288
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 610 foyers situés dans un communauté dans la région région de la Nation Tsuut’ina dans la province d’Alberta, utilisant la technologie de sans fil fixe.
15 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
774 616,00 $
1 sept. 2023
ARCH Hamilton – Cadre de capacités et de responsabilités culturelles autochtones
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
718 967,00 $
1 sept. 2023
Remplacement d'autobus pour le service à itinéraire fixe à l'île Gabriola (Colombie-Britannique)
Remplacer 2 autobus diesel par des autobus électriques pour GERTIE - Gabriola's Environmentally Responsible Trans Island Express - afin d'offrir des options de transport en commun plus sûres et plus écologiques sur l'île Gabriola, en Colombie-Britannique.
1 000 000,00 $
1 sept. 2023
gouvernement
T.N.-O. - Aide aux entreprises
2324-CN-000068
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest utilisera les règles d'éligibilité du projet SEED (Support Entrepreneurs and Economic Development) pour distribuer ces fonds aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest. Ces fonds seront complétés par des fonds de contrepartie pour les entreprises approuvées dans le cadre de l'initiative Operation Support for Businesses Affected by Wildfire Evacuation (opération de soutien aux entreprises touchées par l'évacuation des incendies de forêt).
60 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North of IA - Accélérateur d'entreprises et d'apprentissage
2324-CN-000066
Proposer aux entrepreneurs locaux des ateliers éducatifs sur les données et l'intelligence artificielle (IA)