Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 825,00 $
1 sept. 2023
225227
225227
Réparer un bâtiment en toile endommagé par l’ouragan Fiona
310 000 000,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000128
2324-HQ-000128
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
47 408 500,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000157
2324-HQ-000157
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
126 750 000,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000124
2324-HQ-000124
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
748 846,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conception et développement d'une unité de dépeuplement de mousse à l'azote
CASPP-1262
Ce projet vise à concevoir et développer une unité mobile de dépeuplement de volailles dans les poulaillers en utilisant la technologie de moussée incorporée d'azote (une nouvelle technologie qui n'est pas encore disponible commercialement en Amérique du Nord).
51 397,50 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFNL Québec : vers une chaîne de valeur durable
ACP-PAC-1141
Le projet vise à renforcer le secteur des Produits Forestiers Non-Ligneux (PFNL) au Québec en améliorant les compétences et en promouvant les pratiques exemplaires. Le projet renforcera le leadership, facilitera le partage de connaissances et renforcera la capacité de gestion des risques. Le projet favorisera la sécurité et le bien-être des producteurs, tout en sensibilisant le public à l'importance des PFNL et en renforçant la transparence de la production.
2 000 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Oxford Frozen Foods : projet d’énergie solaire
ACT-A-4375
Ce projet vise d’acheter et d’installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité et réduire la dépendance de l’usine à l’égard du réseau énergétique provincial.
450 000,00 $
1 sept. 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
300 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
600070859
600070859
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise se spécialisant dans la fabrication de pièces en acier inoxydable pour bateaux de plaisance.
750 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
600070893
600070893
Expansion des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication fromagère.