Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
600070893
600070893
Expansion des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication fromagère.
300 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
600070859
600070859
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise se spécialisant dans la fabrication de pièces en acier inoxydable pour bateaux de plaisance.
300 000,00 $
1 sept. 2023
gouvernement
1014304
1014304
Diriger l’élaboration d’une stratégie en matière de véhicules électriques, établir des partenariats, faciliter le développement de l’infrastructure, établir des liens entre l’industrie et ses établissements d’enseignement supérieur et représenter Niagara Economic Development lors d’événements industriels.
854 925,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014576
1014576
Créer une offre touristique innovante pour attirer des visiteurs.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017280
1017280
Améliorer les productions théâtrales axées sur la diversité à Barrie.
5 000 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014408
1014408
Améliorer l’accès à l’espace de laboratoire expérimental pour aider les entreprises en biotechnologie à accélérer leurs efforts de commercialisation.
200 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017314
1017314
Améliorer l’expérience touristique à Ottawa grâce à l’ouverture d’un nouveau centre d’accueil.
180 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017370
1017370
Créer un événement touristique dans le cadre de la présentation du ICFF - IncluCity Festival de 2024.
200 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
1017500
1017500
Rénover un lodge à Kimberley en Ontario.
450 000,00 $
1 sept. 2023
gouvernement
1014304
1014304
Diriger l’élaboration d’une stratégie en matière de véhicules électriques (VE), établir des partenariats, faciliter le développement de l’infrastructure, établir des liens entre l’industrie et ses établissements d’enseignement supérieur et représenter Niagara Economic Development lors d’événements industriels.