Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
775 000,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie (programme pilote)
11020232024Q24265
Le Programme de CISG s’inspire du succès du Programme de CFSG. Ainsi, il continue de mettre l’accent sur les enjeux relatifs aux femmes en sciences et en génie, tout en ayant une portée plus large pour s’attaquer davantage aux enjeux auxquels font face un large éventail de groupes sous-représentés. Dans le cadre de ce programme pilote de deux ans, une équipe de trois titulaires d’une CISG issus de plusieurs universités de l’ensemble des provinces de l’Atlantique remplacera la titulaire sortante de la CFSG attribuée pour cette région.
299 948,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24269
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24270
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
317 386,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24279
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
13 530,00 $
1 sept. 2023
Presentation Series (PS)
1357401
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
100 000,00 $
1 sept. 2023
Promotion et mise en valeur des livres numériques accessibles au Canada. En concertation avec les acteurs francophones
1357415
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
10 000,00 $
1 sept. 2023
Truth & Reconciliation Awareness
1359585
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 sept. 2023
National Day for Truth and Reconciliation
1359587
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 sept. 2023
2nd Annual L'eyel with Culture - Commemorating the National Day for Truth and Reconciliation at the Carnegie Community Centre
1359614
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 sept. 2023
Minogi'aawaso (raise children in a goodway)
1359624
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada