Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 sept. 2023
Nakón and Nehiyawewin Language Recovery Strategy
1362212
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
290 894,00 $
1 sept. 2023
Tsuut'ina Ninisha Language Classes - Beginner to Advanced
1362237
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
29 425,00 $
1 sept. 2023
The Shoe Project Presentation
1362283
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
50 000,00 $
1 sept. 2023
Vancouver Indigenous Fashion Week
1362301
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
35 100,00 $
1 sept. 2023
Sankofa Saturday Program
1362598
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
32 500,00 $
1 sept. 2023
Mise à niveau du théâtre de la Cité des Rocheuses à Calgary Phase 2
1363082
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
422 427,45 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les aînés après la prison (AAAP) : Une initiative de réduction de la récidive
23221
Le projet vise à accroître la sécurité publique en comblant le manque de services pour les délinquants âgés en transition vers la communauté. Les délinquants âgés en transition vers la communauté sont confrontés à des défis plus importants en matière de logement, d'accès aux soins médicaux et de santé mentale, de soutien au revenu et de navigation dans le système en général. L'Armée du Salut aidera les délinquants âgés en utilisant une approche de gestion de cas individualisée combinée à des cercles de soutien communautaire. Grâce à des engagements pratiques et à l'échange d'informations avec les partenaires communautaires, le projet a pour objectif de permettre aux délinquants âgés de passer plus facilement et plus sainement de l'institution à la communauté et de réduire la récidive.
47 200,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'application de l'ACS+ : boite à outils en ligne pour la préparation aux situations d'urgence au niveau municipal
23226
Ce projet de mobilisation des connaissances est un partenariat entre le Réseau municipal canadien pour la prévention du crime (RMCPC) et la Fondation canadienne des femmes (FCF), un chef de file national en matière d'égalité des sexes qui œuvre pour un changement systémique par le biais du financement, de la recherche, du plaidoyer et du partage des connaissances. Ce partenariat permettra de combiner leurs expertises complémentaires afin de fournir l'accès à la formation et aux compétences en matière d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au niveau municipal. La FCF gérera la recherche et la rédaction de la boîte à outils en ligne appliquant l'ACS+ au niveau municipal. La boîte à outils en ligne appliquant l'ACS+ aux évaluations des dangers et des risques au niveau municipal et aux plans de gestion des urgences, en s'appuyant sur des décennies d'expérience en matière d'analyse de genre et en travaillant avec des partenaires de confiance, des universitaires et des praticiens dans le domaine de la gestion des urgences ayant une expertise en ACS+.
362 280,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans les mesures d'urgence dans les TNO
23477
Le 5 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il se joindrait au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour égaler les dons recueillis par United Way of the Northwest Territories (UWNWT) dans le cadre de la campagne du Fonds d'intervention d'urgence des Territoires du Nord-Ouest (NWT Emergency Response Fund). L'UWNWT redistribuera les fonds aux organisations communautaires, aux organismes de bienfaisance et aux gouvernements des Premières nations pour soutenir leurs efforts d'intervention d'urgence et de rétablissement. En accordant des fonds pour aider à soulager les incendies de forêt, les personnes touchées par ces urgences recevront un soutien immédiat.
3 238 762,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseau des Praticien(ne)s Canadien(ne)s pour la Prévention de la Radicalisation et de l’Extrémisme Violents (RPC-PREV)
4655068
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettra en œuvre des activités de recherche, d’évaluation, de consultation, de formation, de renforcement des capacités, de réseautage et de partage d’informations.