Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 530,00 $
31 août 2023
Char Sherman M4A2
97 900,00 $
30 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des marchés par la défense des intérêts de l’industrie et la recherche
AMP-PAM-1253
Ce projet vise à établir et à maintenir des contacts avec des organisations industrielles clés représentant des marchés internationaux qui offrent des opportunités de croissance pour l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie semencière canadienne.
430 000,00 $
30 août 2023
222852
222852
Acheter du matériel
127 200,00 $
30 août 2023
225170
225170
Organiser la Semaine internationale de la flotte de Halifax 2023
70 000,00 $
30 août 2023
222723
222723
Soutenir les services de jumelage et de conférence de SEUS-CP 2023
2 000 000,00 $
30 août 2023
organisme à but lucratif
1014537
1014537
Accélérera la commercialisation du dispositif médical de l'entreprise sur les marchés mondiaux.
212 154 000,00 $
30 août 2023
autre
2324-HQ-000071
2324-HQ-000071
Accélérer le développement et l'adoption des technologies numériques en santé, en tant que catalyseur de l'innovation en santé et de la transformation du système de santé, afin d'améliorer l'accès, l'efficacité et les résultats en matière de santé pour les Canadiens.
1 488 012,00 $
30 août 2023
autre
2324-HQ-000044
2324-HQ-000044
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
3 341 573,00 $
30 août 2023
autre
2324-HQ-000064
2324-HQ-000064
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
14 169 500,00 $
30 août 2023
autre
2324-HQ-000071
2324-HQ-000071
Accélérer le développement et l'adoption des technologies numériques en santé, en tant que catalyseur de l'innovation en santé et de la transformation du système de santé, afin d'améliorer l'accès, l'efficacité et les résultats en matière de santé pour les Canadiens.