Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Initiative du G20 du blé

Numéro de l’entente :

ICP-SCAP-003

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif, innovant et durable qui gère les risques de manière proactive en soutenant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, renforcent la capacité du secteur agricole à être compétitif au niveau international et maximisent les avantages économiques pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Berlin, GE Other

100 000,00 $

1 avr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Initiative du G20 sur le blé

Numéro de l’entente :

ICP-SCAP-003

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien des produits agricoles, agroalimentaires et dérivés de l'agriculture qui soit concurrentiel, innovateur et durable, et qui gère de manière proactive les risques en appuyant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, améliorent la capacité du secteur agricole à soutenir la concurrence à l'échelle internationale et maximisent les retombées économiques pour les secteurs canadiens des produits agricoles, agroalimentaires et dérivés de l'agriculture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Berlin, GE Other

13 491,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Initiative-blé du G20

Numéro de l’entente :

ICP-OG-05

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de promouvoir la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles compétitif, innovant et durable qui gère le risque de façon proactive en appuyant les projets s’attaquant aux obstacles au commerce international; qui fait progresser la capacité du secteur de l’agriculture à faire face à la compétition internationale; et qui maximise les avantages économiques pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Berlin, DE

100 000,00 $

23 oct. 2008
Entente :

194157

Numéro de l’entente :

194157

Durée : du 23 oct. 2008 au 31 mai 2009
Description :

Plan de mise en valeur de North Cape comme destination

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

87 000,38 $

9 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Connected Development Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ABUJA-0001

Durée : du 9 nov. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Galvaniser une intervention massive contre la violence fondée sur le genre dans l’État de Kano (2e version).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

28 540,43 $

29 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Tanzania Relief Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DSLAM-0002

Durée : du 29 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer et soutenir la lutte contre la traite des personnes et assurer l’accès des victimes à la justice en Tanzanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dar es Salaam, TZ

10 496,85 $

30 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bright Jamii Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DSLAM-0012

Durée : du 30 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcement de la participation des femmes à la prévention de la violence et à la durabilité de la paix (WP-VPPS)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dar es Salaam, TZ

54 246,00 $

8 sept. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Bhutan Transparency Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-BT-0004

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la gouvernance locale à Bumthang en créant un mécanisme de responsabilisation qui sera utilisé par la communauté, les dirigeants élus et le gouvernement local.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thimphu, BT

460 440,00 $

7 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau des femmes pour la promotion de la paix dans la péninsule coréenne

Numéro de l’entente :

7393894 P006532001

Durée : du 7 août 2018 au 31 juil. 2021
Description :

Ce projet vise à accroître la participation active et effective des femmes au processus de paix dans la péninsule coréenne en appuyant l’établissement d’un réseau de collaboration de femmes de l’Asie du Nord-Est œuvrant pour la paix et d’autres pays intervenants clés. Les activités du projet comprennent notamment : 1) la tenue d’une table ronde régionale en Asie du Nord-Est composée d’organisations communautaires de femmes pour discuter de stratégies communes sur le processus de paix dans la péninsule coréenne; 2) le renforcement des capacités, une sensibilisation et une formation offerts aux organisations communautaires de femmes sur la participation et le rôle des femmes dans les processus de paix; 3) l’établissement de liens entre les groupes de femmes de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et d’autres pays clés qui contribuent aux efforts de paix dans la péninsule coréenne; et 4) la nomination de championnes de l’inclusion des femmes dans les processus de paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

250 000,00 $

29 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapport mondial sur la nutrition 2020 - 2021

Numéro de l’entente :

7416625 P007561001

Durée : du 29 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet contribue aux initiatives de développement quant à la rédaction et à la publication du Rapport mondial sur la nutrition 2020-2021.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Bristol, GB