Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 238 300,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de la production des écloseries
SMPIF-136
Ce projet vise à installer des équipements d'éclosion supplémentaires, ce qui permettra à l'entreprise d'accroître sa capacité de production et son efficacité.
8 932 761,00 $
18 juil. 2023
gouvernement
USINE DE TREMBLIÈRE À RÉSISTANCE AUX INCENDIES DU YUKON
2023 PRT_012
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
747 136,00 $
18 juil. 2023
gouvernement
USINE DE TREMBLIÈRE À RÉSISTANCE AUX INCENDIES DU YUKON
2023 PRT_012
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
15 000,00 $
18 juil. 2023
autre
Convention COFI de 2023 Programme de participation des étudiants
PFCCOFI2024
L'objectif de ce projet est que le promoteur aide les étudiants en foresterie à renforcer leurs capacités, à établir des liens avec l'industrie et à développer leur réseau lors de la convention COFI de 2023 à Prince George, du 12 au 14 avril.
115 000,00 $
18 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Caracterisation spectroscopique a faible cout des mineraux indicateurs de kimberlite
GC-130348S
Guide de l'utilisateur sur l'information géologique du GEM à l'usage des communautés du Nord.
112 800,00 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
North Slave Metis Alliance: "Planifier l’avenir"
GC-130407S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
90 000,00 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Intégration de données géoscientifiques à l’appui de la prise de décisions et de la gestion des terres appartenant aux Inuits dans la région de Kivalliq, au Nunavut
GC-130410S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
178 863,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070858
600070858
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage provenant de toutes les régions du Québec.
80 113,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071117
600071117
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la commercialisation hors Québec d’un festival à Rimouski ainsi que l'acquisition et le déploiement d'outils numériques et technologiques.
150 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071137
600071137
Acquisition d'équipements, démonstration et commercialisation : le projet vise à acquérir de l'équipement permettant de numériser les carottes de forage afin de démontrer en milieu réel et commercialiser auprès de l'industrie minière les bénéfices d'un logiciel d'analyse de carottes de forage élaboré par une entreprise de service du secteur minier.