Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 467,00 $
23 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
58 975,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
Agrandissement et modernisation de l'usine de transformation du poisson
2223-CN-000042
Une étude de faisabilité pour déterminer les mises à niveau nécessaires des installations et l'expansion potentielle des installations.
25 000,00 $
10 janv. 2018
Nutritional value of Mysis diluviana for the growth, development and reproduction ofx000D
hatchery-reared salmonids.
EGP
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Enquête pour un bateau de service pour l’aquaculture
904765
Pour aider au développement d’une nouvelle conception d’un bateau de service d'aquaculture pour Atlantic Salmon Aquaculture Farm dans la baie Placentia à Terre-Neuve.
63 218,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'adoption du système d'assurance de Spring Creek pour l'expansion du marché américain
AAPS-PAAP-1393
Ce projet vise à obtenir la certification Safe Quality Food (SQF) afin que Spring Creek Quail Farms puisse conclure des accords avec Costco US pour devenir le fournisseur d’œufs de caille sous marque privée et explorer les possibilités avec d’autres détaillants alimentaires sur le marché américain.
160 000,00 $
10 mai 2017
Combined effects of natural and anthropogenic stressors in fish
RGPIN
49 200,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
Three Farmers Foods - Plan d'entrée sur le marché américain
943203
Three Farmers Foods Inc. prévoit de renforcer les ventes à l'exportation de ses collations de légumineuses grillés (lentilles et pois chiches) sur le marché américain.
375 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000639
1000639
Le projet améliorera l’espace existant du Montgomery’s Inn - Farmers' Market afin de permettre une plus grande distance sociale, des sièges et des étals de vendeurs supplémentaires.
75 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1001253
1001253
Ce projet permettra de créer une cabane dans un arbre et d’explorer une aire de jeux pour les enfants de Snyders Family Farm Limited à Bright.
22 500,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Salon commercial aux États-Unis
944215
Nous prévoyons participer à la Keystone Farm Show en Pennsylvanie, É.-U. afin de promouvoir et de renseigner les clients sur le médecin de fossé d'attachement.