Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
Système de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage modulaire et évolutif : validation et essais pour les missions spatiales des prochaines générations
25STDPX32
Les rendez-vous, les opérations de proximité et l’amarrage sont nécessaires pour toutes les interactions entre engins spatiaux dans l’espace. Cela inclut les services spatiaux tels que le transport d’équipage et de fret vers la Station spatiale internationale, le ravitaillement ou la réparation de satellites, la logistique réutilisable, l’élimination des débris spatiaux, et bien d’autres encore. Les anciens systèmes de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage sont volumineux, consomment beaucoup d’énergie et sont extrêmement coûteux. La solution moderne d’Obruta, appelée RPOD Kit (kit de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage), est conçue pour les satellites modernes et fournit à pratiquement tous les engins spatiaux des capacités en matière de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage afin de simplifier le processus d’entretien des satellites tout en améliorant la sécurité des vols spatiaux. Bien que le logiciel de vol autonome d’Obruta ait été mis au point et testé dans l’espace, les composants matériels des capteurs qui l’accompagnent et le système global doivent être testés. Ce projet se concentre sur l’essai et la validation du RPOD Kit d’Obruta afin de le préparer à une mission spatiale inaugurale et de rétablir le Canada en tant que chef de file mondial de la technologie de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage.
250 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
DeCAF-RRT
25AO4ASL
Ce projet vise à développer l’outil DeCAF-RRT de surveillance à grande échelle grâce à l’observation de la Terre (OT) par satellite afin de soutenir la surveillance de l’habitat du saumon. Une surveillance efficace favorise des écosystèmes sains, une biodiversité durable et des populations stables de saumon, ce qui est favorable à la sécurité alimentaire et économique.
250 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Données d’OT par satellite dans les modèles ornithologiques
25AO4BIOD
Ce projet vise à intégrer les données d’OT par satellite dans des modèles spatiaux explicites des oiseaux afin d’améliorer la conservation de la biodiversité et l’aménagement du territoire au Canada.
995 062,00 $
3 sept. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration des performances de traitement des données de CSS
25STDPX31
NorthStar fera progresser la capacité essentielle d’identification de centaines de milliers d’objets spatiaux inconnus en traitant des millions d’observations optiques spatiales par jour. Pour atteindre les normes commerciales, il faut des adaptations novatrices des algorithmes de détermination de l’orbite initiale et des méthodes de pipeline de traitement des données massivement parallèles configurées dans des architectures innovantes. Ce projet adaptera de nouvelles méthodes faisant appel aux mégadonnées pour traiter les objets inconnus grâce à un système qui évoluera de manière appropriée au fur et à mesure de l’expansion de la constellation de l’étoile Polaire, tout en respectant les exigences en matière de latence et de sécurité.
31 250,00 $
2 sept. 2025
Presentation Series 2025-26
1371549
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
96 500,00 $
2 sept. 2025
Coldsnap - the prince george winter music festival (2026-2030) and concert series (2025-2030)
1372694
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 700,00 $
2 sept. 2025
Tsilhqot'in National Day for Truth and Reconciliation
1376435
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 sept. 2025
Gathering Strength Together
1376465
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 sept. 2025
Truth and Reconciliation Day
1376486
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 sept. 2025
A Week of Truth and Reconciliation
1376736
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada