Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

756478 dossiers trouvés

637 634,00 $

20 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activités de transfert de technologie essentielles à la biofabrication rentable et en temps opportun de VAA au CPPB

Numéro de l’entente :

992639

Durée : du 20 juil. 2022 au 20 févr. 2025
Description :

Ce projet facilitera les efforts actuellement déployés au CNRC pour mettre au point les procédés et les essais destinés à une thérapie génique de la prochaine génération à base de virus associés aux adénovirus (VAA) contre le déficit en lipase. Le but du projet consiste à créer plus vite ladite thérapie selon de bonnes pratiques de fabrication (BPF), puis à la tester en clinique en regroupant officiellement les efforts, l’expérience et les talents du CNRC et de l’installation de production de virus au Centre de production de produits biologiques (CPPB) de manière à finaliser les paramètres du procédé, et à créer et à qualifier les principaux tests conformes aux BPF qui seront réalisés au CPPB.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

14 883,75 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00248

Numéro de l’entente :

FR-00248

Durée : du 20 juil. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4P6

15 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00602

Numéro de l’entente :

FR-00602

Durée : du 20 juil. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2V9

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01338

Numéro de l’entente :

FR-01338

Durée : du 20 juil. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 1A6

30 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nineteen02 Kombucha (Canada) Inc.-2022-2023-996003

Numéro de l’entente :

996003

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 0A2

16 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SucSeed Social Enterprises-2022-2023-996307

Numéro de l’entente :

996307

Durée : du 20 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 4E1

25 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Guardian Mobility, Inc.-2022-2023-996381

Numéro de l’entente :

996381

Durée : du 20 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7Y8

32 500,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

DICENTRA INC.-2022-2023-996383

Numéro de l’entente :

996383

Durée : du 20 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2B7

28 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

KR Models Ltd.-2022-2023-996401

Numéro de l’entente :

996401

Durée : du 20 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 2H5

15 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Archmill House Inc.-2022-2023-996406

Numéro de l’entente :

996406

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4V5