Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

775599 dossiers trouvés

autre

Entente :

2223-HQ-000098

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000098

Durée : du 16 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID‑19
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

organisme à but lucratif

Entente :

Étude d'intégration des procédés

Numéro de l’entente :

22-04-I-PI

Durée : du 16 sept. 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : SAINT-BRUNO, Québec, CA J3V 6R7

3 650 000,00 $

16 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau d'un système de concentration de liqueur noire pour la diversification des revenus

Numéro de l’entente :

IFIT6_IPCPH

Durée : du 16 sept. 2022 au 31 août 2024
Description :

Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : GRANDE PRAIRIE, Alberta, CA T8V 6V4

21 716,20 $

15 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 UNSPF ROR AOPFN

Numéro de l’entente :

9100011116

Durée : du 15 sept. 2022 au 23 janv. 2023
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

500,00 $

15 sept. 2022

autre

Entente :

C-PFP 2022 EPM01 WINFIELD

Numéro de l’entente :

9100011184

Durée : du 15 sept. 2022 au 14 mars 2023
Description :

Accord de contribution pour aider David Winfield à participer à l’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis d’exploitation du réacteur SLOWPOKE 2 de l’École Polytechnique de Montréal.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Deep River, Ontario, CA K0J 1P0

900,00 $

15 sept. 2022

autre

Entente :

C-PFP 2022 RMC01 WINFIELD

Numéro de l’entente :

9100011185

Durée : du 15 sept. 2022 au 14 mars 2023
Description :

Accord de contribution pour aider David Winfield à participer à l’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis d’exploitation du réacteur SLOWPOKE 2 du Collège militaire royal du Canada.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Deep River, Ontario, CA K0J 1P0

3 000,00 $

15 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP 2022 NTP-FG-07

Numéro de l’entente :

9100011190

Durée : du 15 sept. 2022 au 28 oct. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter de la garantie financière consolidée d’Ontario Power Generation.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1T6

organisme à but lucratif

Entente :

600070101

Numéro de l’entente :

600070101

Durée : du 15 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations et expansion du site : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement insolite en nature, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Piopolis, Québec, CA G0Y 1H0

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070101

Numéro de l’entente :

600070101

Durée : du 15 sept. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Mise à niveau des installations et expansion du site : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement insolite en nature, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Piopolis, Québec, CA G0Y 1H0

100 000,00 $

15 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ancré dans la collaboration : trouver des solutions agricoles pour l’Île-du-Prince-Édouard

Numéro de l’entente :

ACS-GA-61

Durée : du 15 sept. 2022 au 27 janv. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est l'élaboration d'une proposition de projet complète qui sera soumise à un financement de contribution et/ou à un soutien de recherche et développement en collaboration.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Kinkora, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1N0