Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
153 396,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
PPAME — Projet pilote de remise en état des zones humides artificielles
1010763
Le projet vise à révolutionner le traitement des eaux usées grâce à une technologie innovante qui améliore les performances des zones humides artificielles.
350 355,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
AICTD — Projet pilote BioLure
1010811
Dans le cadre de ce projet pilote, un leurre de pêche bioluminescent breveté sera testé avec des partenaires industriels en Australie.
33 288,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 3).
1008233
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
149 980,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
GoKit – Phase 4 : Développement d’un système constructif de 3e génération pour des bâtiments bas carbone
1008585
Le système GoKit permettra de répondre en mode multi-fabricants à des commandes à haut volume en habitation abordable pour les marchés domestiques et étrangers. Il est convenu que le système GoKit, intègrera les pratiques et technologies des bâtiments bas carbone pour répondre aux besoins du marché ciblé en considération des objectifs canadiens pour la carboneutralité des bâtiments. Le projet en rubrique concerne le développement de la troisième génération du système constructif (phase 4 du programme Gokit).
162 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité — Développement de vaccins contre le mutanome
1008613
Développement d’une plateforme de vaccins curatifs contre le cancer permettant de déclencher une réponse immunitaire personnalisée contre les cellules cancéreuses.
30 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Gestionnaire de comptes junior 2
1008676
Embauche d’un gestionnaire d’embauche junior qui participera aux activités de vente et de développement commercial. Il contribuera à la croissance de l’entreprise.
30 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Améliorations techniques des produits existants, tant au niveau du matériel que de l’interface Web.
1006569
La technologie ColdChase est un système mondial de suivi et de contrôle des biens de grande valeur expédiés ou stockés. Le projet consiste à apporter des améliorations techniques au matériel et à l’interface Web. Il s’agit notamment de procéder à des tests significatifs avant de lancer le produit auprès des clients.
14 883,75 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
FR-00935
FR-00935
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
FR-01260
FR-01260
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
FR-01573
FR-01573
élaborer un plan d'adoption numérique