Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

20 973,40 $

14 août 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Somia Sadiq afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

1 494 150,00 $

14 août 2023
Description :

Contribution accordée au Centre autochtone sur les effets cumulatifs dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Kanata, Ontario, CA

19 975,50 $

14 août 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mines Alerte Canada afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Bande indienne de Tobacco Plains (Yaqit a·knuqi’it [oa]) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Grasmere, Colombie-Britannique, CA

17 720,00 $

14 août 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la East Coast Environmental Law Association afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

300 000,00 $

14 août 2023
Description :

Contribution accordée à la Première Nation Malahat dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA

46 260,25 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Oikos – Cooperation and Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-HAVAN-0001

Durée : du 14 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Artisanat et identité à Artemisa : la participation des femmes et des jeunes à la création de produits d’identité locale à base de textiles et de bois.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Havane, CU

5 000 000,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ukraine – Réponse au barrage de Kakhovka – Fonds des Nations unies pour l'enfance 2023

Numéro de l’entente :

7452254 P013282001

Durée : du 14 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

6 juin 2023 – Des explosions au barrage de Kakhovka ont détruit la structure hydroélectrique et provoqué des inondations à grande échelle le long de la partie inférieure du fleuve Dnipro en raison de la libération de l’eau du réservoir de Kakhovka. Par conséquent, 40 000 personnes touchées par les inondations ont besoin de services essentiels d’assainissement et d’hygiène, et 700 000 personnes qui dépendent du réservoir de Kakhovka n’ont pas d’accès à l’eau.

L’UNICEF a lancé des activités d’intervention d’urgence dans les oblasts de Kherson, de Mykolaïv et de Dnipropetrov dans les zones touchées par les inondations et les zones de première ligne, pour une durée d’un an. Grâce au soutien d’AMC, l’UNICEF rejoindra 500 000 personnes touchées par la destruction du barrage de Kakhovka. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir de l'eau par camion en urgence; 2) fournir de l'eau, de l'assainissement et des produits d'hygiène tels que de l'eau en bouteille, des kits d'hygiène, des réservoirs d'eau et des consommables pour la purification de l'eau; 3) effectuer une réhabilitation d'urgence à petite échelle des infrastructures d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 4) fournir des services de protection de l'enfance; 5) fournir des services de santé mentale et d'aide psychosociale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

750 000,00 $

14 août 2023

gouvernement

Entente :

400060699

Numéro de l’entente :

400060699

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre communautaire à Saint-Alphonse-de-Granby afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Alphonse-de-Granby, Québec, CA J0E 2A0

11 348 376,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2Y3