Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
12 août 2023
OTEHIWIN // OPEN HEART: An Art and Craft Exhibition and Cultural Event (2nd Annual)
1359704
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
15 000,00 $
12 août 2023
Active/Passive and Biosonic 2023-2024
1361515
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
24 250,00 $
11 août 2023
222235
222235
Acheter de l’équipement automatisé de fabrication
47 850,00 $
11 août 2023
222467
222467
Soutenir les Prix de l’exportation du N.-B. 2023 et programme de formation à l’exportation
51 000,00 $
11 août 2023
222626
222626
Accueillir les Championnats canadiens de vélo de montagne 2023
599 605,30 $
11 août 2023
222592
222592
Soutenir le développement de l’écosystème de transition verte au Canada atlantique
800 000,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071159
600071159
Amélioration d'un attrait : le projet vise à appuyer l'organisme dans la création d'un nouveau spectacle immersif nocturne qui constitue un attrait touristique important en Mauricie.
200 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
600071135
600071135
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de solutions logiciels de gestion immobilière.
5 000 000,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour l’Afrique de l’Est – Coalition Humanitaire – 2023
7452501 P012956001
En réponse aux besoins humanitaires élevés dans la région, GAC a lancé le Fonds de contrepartie pour l'Afrique de l'Est en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse une somme équivalente aux dons admissibles faits à la Coalition humanitaire et à ses membres, jusqu'à concurrence de cinq millions de dollars. Les fonds utilisent ces dons pour apporter une aide vitale aux personnes dans le besoin. Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide d'urgence en espèces et en bons d'achat pour répondre aux besoins fondamentaux des populations touchées par la crise; 2) la fourniture d'abris d'urgence et d'articles non alimentaires essentiels; 3) la remise en état des installations d'eau, d'assainissement et d'hygiène; 4) la fourniture de services de protection et de santé, y compris les soins de santé sexuelle et reproductive et les services en réponse à la violence fondée sur le genre.
30 003,00 $
11 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association pour la Promotion du Droit et du Devoir des Femmes (APDDF)
CFLI-2023-BMAKO-0001
Projet d’amélioration des conditions de vie des femmes et jeunes filles vulnérables de la commune rurale de Mandé à travers des formations, l’aménagement et l’exploitation d’un périmètre maraicher.