Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Association de Soutien aux Initiatives Communautaires (ASIC)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BMAKO-0002

Durée : du 11 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Utilisation des services de l’énergie solaire pour sauver la vie des enfants malades, malnutris, des nouveaux nés et leurs mamans dans le district sanitaire de Kolokani, Cercle de Kolokani, Région de Koulikoro.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bamako, ML

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Observatoire citoyen sur la Gouvernance et la Sécurité (OCGS)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BMAKO-0003

Durée : du 11 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcement de la gouvernance et de la redevabilité : cadre multi-acteurs de dialogue et d’actions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bamako, ML

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Initiatives Sahéliennes de Recherche et d’Analyse pour la Transformation du Conflit (TIRAC-SAHEL)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BMAKO-0004

Durée : du 11 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Projet d’Appui à la Gestion des Conflits et la Consolidation de la Paix dans les Cercles de Niono et de Mopti (PAGEC).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bamako, ML

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Handicap International Federation, operation name Humanity and Inclusion (registered trademark)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BNGKK-LA-0013

Durée : du 11 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Réduire les inégalités entre les genres en renforçant la capacité d’agir des femmes grâce à l’action humanitaire de lutte contre les mines, à l’arpentage et au déminage des terres contaminées par des engins explosifs pour des activités agricoles et de subsistance dans les provinces de Houaphan et de Phongsaly.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Vientiane, LA

175 000,00 $

11 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Effets cumulatifs des contaminants, des changements climatiques et des agents de stress anthropiques sur la santé des oiseaux de mer du Saint-Laurent

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

500 000,00 $

11 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Avatars de robots humanoïdes téléopérés et autonomes à haute immersion

Durée : du 11 août 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Cambridge, Ontario, CA

500 000,00 $

11 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de contrôle robotique Compusult Nanuk

Durée : du 11 août 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

500 000,00 $

11 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Navigateur télérobotique autonome supervisé

Durée : du 11 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : St. Albert, Alberta, CA

3 157,00 $

11 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6N 4C4

742 085,00 $

11 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comprendre les défis de l'universalisation du Traité sur le commerce des armes dans l'Indo-Pacifique

Numéro de l’entente :

7453801 P012953001

Durée : du 11 août 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet a pour objectif de réduire les menaces pour les populations dans la région indo-pacifique de la prolifération des armes légères en faisant progresser l’universalisation et la mise en œuvre nationale du Traité sur le commerce des armes (TCA). Les responsables du projet collaborent avec les principaux intervenants et États dans la région indo-pacifique pour aider à déterminer les défis et les possibilités liés à la conformité au TCA. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) rechercher les tendances actuelles et les problèmes communs en ce qui concerne le commerce légal et illégal d’armes et de munition et les défis qui entravent l’adhésion des États de la région indo-pacifique au TCA; 2) publier un rapport qui résume les résultats de la recherche à l’occasion de la 10e Conférence des États parties au TCA en août 2024; 3) diffuser le rapport à plus grande échelle et mobiliser un plus grand public pour déterminer l’intérêt à tirer parti des besoins fondamentaux cernés dans le rapport.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH