Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 200,00 $
11 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association de Soutien aux Initiatives Communautaires (ASIC)
CFLI-2023-BMAKO-0002
Utilisation des services de l’énergie solaire pour sauver la vie des enfants malades, malnutris, des nouveaux nés et leurs mamans dans le district sanitaire de Kolokani, Cercle de Kolokani, Région de Koulikoro.
39 248,00 $
11 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Observatoire citoyen sur la Gouvernance et la Sécurité (OCGS)
CFLI-2023-BMAKO-0003
Renforcement de la gouvernance et de la redevabilité : cadre multi-acteurs de dialogue et d’actions.
29 524,00 $
11 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Initiatives Sahéliennes de Recherche et d’Analyse pour la Transformation du Conflit (TIRAC-SAHEL)
CFLI-2023-BMAKO-0004
Projet d’Appui à la Gestion des Conflits et la Consolidation de la Paix dans les Cercles de Niono et de Mopti (PAGEC).
37 603,00 $
11 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Handicap International Federation, operation name Humanity and Inclusion (registered trademark)
CFLI-2023-BNGKK-LA-0013
Réduire les inégalités entre les genres en renforçant la capacité d’agir des femmes grâce à l’action humanitaire de lutte contre les mines, à l’arpentage et au déminage des terres contaminées par des engins explosifs pour des activités agricoles et de subsistance dans les provinces de Houaphan et de Phongsaly.
175 000,00 $
11 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Effets cumulatifs des contaminants, des changements climatiques et des agents de stress anthropiques sur la santé des oiseaux de mer du Saint-Laurent
500 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Avatars de robots humanoïdes téléopérés et autonomes à haute immersion
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.
500 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de contrôle robotique Compusult Nanuk
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.
500 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Navigateur télérobotique autonome supervisé
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.
3 157,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
742 085,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre les défis de l'universalisation du Traité sur le commerce des armes dans l'Indo-Pacifique
7453801 P012953001
Ce projet a pour objectif de réduire les menaces pour les populations dans la région indo-pacifique de la prolifération des armes légères en faisant progresser l’universalisation et la mise en œuvre nationale du Traité sur le commerce des armes (TCA). Les responsables du projet collaborent avec les principaux intervenants et États dans la région indo-pacifique pour aider à déterminer les défis et les possibilités liés à la conformité au TCA. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) rechercher les tendances actuelles et les problèmes communs en ce qui concerne le commerce légal et illégal d’armes et de munition et les défis qui entravent l’adhésion des États de la région indo-pacifique au TCA; 2) publier un rapport qui résume les résultats de la recherche à l’occasion de la 10e Conférence des États parties au TCA en août 2024; 3) diffuser le rapport à plus grande échelle et mobiliser un plus grand public pour déterminer l’intérêt à tirer parti des besoins fondamentaux cernés dans le rapport.